Accord d'entreprise DEMPTOS

Avenant Modification de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail

21 accords de la société DEMPTOS

Le 21/11/2023

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

• CFDT

MODIFICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés :

• Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général de la Tonnellerie DEMPTOS, SAS au capital de 318 990 €, située au 18 Avenue de Luzanne à Saint Caprais de Bordeaux (33380)

Et :

• Monsieur XXX, demeurant XXX, XXX, délégué syndical CFDT

Accord concerné :

ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord signé le 6 février 2003, modifié le 29 novembre 2005

Modification de l’accord :

Dans un souci de cohérence, il a été convenu de modifier la périodicité du calendrier de modulation établi en année civile pour l’établir sur l’année fiscale, soit de mai à avril.

Cette nouvelle organisation pourra prendre effet à compter de mai 2025, soit après une période de transition générant un calendrier de modulation établi de janvier 2024 à avril 2025.

Ce planning prévisionnel pour l’année 2024-2025 est repris en annexe.

Fait à Saint-Caprais de Bordeaux, Le 21 novembre 2023

Pour l’entreprise,Le délégué syndical,
XXXXXX

DESTINATAIRES : Affichage, Délégué syndical, Section CFDT Construction-bois de la Gironde, Secrétaire du CSE, Inspection du travail 14ème section

Mise à jour : 2023-12-04

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/