Accord d'entreprise TONNELLERIE DEMPTOS

Aveant de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail

21 accords de la société TONNELLERIE DEMPTOS

Le 14/03/2025

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

• CFDT

MODIFICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés :

• Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général de la Tonnellerie DEMPTOS, SAS au capital de 318 990 €, située au 18 Avenue de Luzanne à Saint Caprais de Bordeaux (33380)

Et :

• Monsieur XXXXX, demeurant…………………., ………….., délégué syndical CFDT

Accord concerné :

ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord signé le 6 février 2003, modifié le 29 novembre 2005 puis le 21 novembre 2023

Modification de l’accord :

Planning prévisionnel pour l’année 2025-2026, voir annexe.


Fait à Saint-Caprais de Bordeaux, Le 14 mars 2025

Pour l’entreprise,Le délégué syndical,

DESTINATAIRES : Affichage, Délégué syndical, Section CFDT Construction-bois de la Gironde, Secrétaire du CSE, Inspection du travail 14ème section

Mise à jour : 2025-03-21

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/