MODIFICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
XXXX, agissant en qualité de Directeur Général de la Tonnellerie DEMPTOS, SAS au capital de 318 990 €, située au 18 Avenue de Luzanne à Saint Caprais de Bordeaux (33380)
Et :
XXXX, demeurant XXXX, XXXX, délégué syndical CFDT
Accord concerné :
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord signé le 6 février 2003, modifié le 29 novembre 2005
Modification de l’accord :
Compte tenu d’une chute soudaine d’activité, le calendrier prévisionnel de modulation établi pour la période de janvier 2024 à avril 2025 est modifié comme suit :
La période haute de janvier 2024 est reportée à avril 2024.
Ce planning prévisionnel pour l’année 2024-2025 est repris en annexe.
Fait à Saint-Caprais de Bordeaux, le 22 décembre 2023
Pour l’entreprise,Le délégué syndical, XXXXXXXX
DESTINATAIRES : Affichage, Délégué syndical, Section CFDT Construction-bois de la Gironde, Secrétaire du CSE, Inspection du travail 14ème section
