left ACCORD D’ENTREPRISE relatif aux AUGMENTATIONS GENERALES 2025
Entre les soussignés :
- Tonnellerie DEMPTOS SAS, domiciliée 18 av. Luzanne 33880 SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX, représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Président-Directeur Général, d’une part, et
- XXXXX, agissant en qualité de représentant syndical, d’autre part,
Il a été conclu l’accord d’entreprise ci-dessous :
ARTICLE 1. Données contextuelles
Les négociations annuelles 2025 sont réalisées dans un contexte :
D’inflation toujours présente au cours de l’année 2025,
Des perspectives d’activité 2026 faibles et incertaines,
ARTICLE 2. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salarié(e)s de la Tonnellerie Demptos SAS. ARTICLE 3. Augmentation des salaires de base
La Tonnellerie Demptos SAS propose une augmentation générale des salaires de base de 1.2% jusqu’au coefficient 200 inclus et 1% pour les coefficients au-delà. Ces augmentations seront applicables au 1e mai 2026 pour la totalité du personnel de l’entreprise.
ARTICLE 4. Dispositions finales
4-1. Entrée en vigueur
Les augmentations des salaires de base entre en vigueur au 1er mai 2026.
4-2. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
4-3. Suivi et révision de l’accord
Les parties signataires peuvent convenir de réexaminer périodiquement l’opportunité de poursuivre la mise en œuvre du présent accord.
Le présent accord pourra être révisé à tout moment par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la législation en vigueur.
4-4. Dénonciation de l’accord
Conformément aux dispositions légales, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.
ARTICLE 5. Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur le portail Téléprocédures du site internet « https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr » à la diligence de la Société et auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.
ARTICLE 6. Règlement des litiges
Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se régleront, si possible, à l’amiable entre les parties signataires. A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.
Fait à Saint Caprais de Bordeaux Le 7 avril 2026
XXXXXXXXXX Représentant syndical Directeur Général
