MODIFICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
XXXX, agissant en qualité de Directeur Général de la Tonnellerie DEMPTOS, SAS au capital de 318 990 €, située au 18 Avenue de Luzanne à Saint Caprais de Bordeaux (33380)
Et :
XXXX, agissant en qualité de représentant syndical,
Accord concerné :
Accord d’entreprise sur l’annualisation du temps de travail signé le 6 février 2003.
Modification de l’accord :
Compte tenu d’un fort manque d’activité, le calendrier prévisionnel de modulation, établi pour la période de janvier 2024 à avril 2025, est modifié comme suit :
La période haute commençant en août 2024, se termine le 3 novembre au lieu du 1er décembre 2024,
La période de repos de début décembre 2024 est annulée,
L’ensemble des périodes hautes, en suivant de cette période de repos, sont annulées.
Ce planning prévisionnel pour l’année 2024-2025 est repris en annexe.
Fait à Saint-Caprais de Bordeaux, le 22 octobre 2024
Pour l’entreprise,Le délégué syndical, XXXXXXXX
DESTINATAIRES : Affichage, Délégué syndical, Section CFDT Construction-bois de la Gironde, Secrétaire du CSE, Inspection du travail 14ème section
