Accord d'entreprise TONNELLERIE DEMPTOS
Modification de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/01/2022
Début : 01/01/2021
Fin : 31/01/2022
15 accords de la société TONNELLERIE DEMPTOS
Le 10/11/2020
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
MODIFICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR
L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
- Monsieur x
agissant en qualité de P.D.G. de la Tonnellerie DEMPTOS,
SAS au capital de 318 990 €,
située 18, avenue de Luzanne, 33380 Saint-Caprais de Bordeaux
Et :
- Monsieur x
demeurant
délégué syndical CFDT
Accord concerné :
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord signé le 6 février 2003, modifié le 29 novembre 2005
Modification de l’accord :
8. Planning prévisionnel pour l’année 2021-2022 :
voir feuille annexeFait à Saint-Caprais de Bordeaux
Le 10 Novembre 2020
Pour l’entreprise,Le délégué syndical,
DESTINATAIRES : Affichage, Délégué syndical, Section CFDT Construction-bois de la Gironde, Secrétaire du CSE, Inspection du travail 14ème section
Mise à jour : 2020-11-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-11-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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