Accord d'entreprise TONNELLERIE DEMPTOS

AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

21 accords de la société TONNELLERIE DEMPTOS

Le 20/12/2022

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

• CFDT
• CFDT
• CFDT
• CFDT

MODIFICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR
L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés :

• Monsieur XXXX

agissant en qualité de P.D.G. de la Tonnellerie DEMPTOS,
SAS au capital de 318 990 €,
située 18, avenue de Luzanne, 33380 Saint-Caprais de Bordeaux

Et :

• Monsieur XXXX

demeurant XXXX
délégué syndical CFDT

Accord concerné :

ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Accord signé le 6 février 2003, modifié le 29 novembre 2005

Modification de l’accord :

8. Planning prévisionnel pour l’année 2023-2024 :

voir feuille annexe


Fait à Saint-Caprais de Bordeaux
Le 20 décembre 2022


Pour l’entreprise,Le délégué syndical,
XXXXXXXX

DESTINATAIRES : Affichage, Délégué syndical, Section CFDT Construction-bois de la Gironde, Secrétaire du CSE, Inspection du travail 14ème section

Mise à jour : 2023-03-06

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/