Accord d'entreprise Tonnellerie DEMPTOS

Avenant portant modification à l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail

Application de l'accord
Début : 01/12/2025
Fin : 30/04/2026

19 accords de la société Tonnellerie DEMPTOS

Le 14/11/2025


MODIFICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


Entre les soussignés :


  • Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général de la Tonnellerie DEMPTOS, SAS au capital de 318 990 €, située au 18 Avenue de Luzanne à Saint Caprais de Bordeaux (33380)

Et :

  • Monsieur XXXXX, demeurant……………………………………, délégué syndical CFDT


Accord concerné :


ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord signé le 6 février 2003, modifié le 29 novembre 2005

Modification de l’accord :

Compte tenu de la modification des dates de vacances scolaire pour la zone A, le calendrier prévisionnel de modulation établi pour la période de mai 2025 à avril 2026 est modifié comme suit :

  • La semaine de repos est décalée du 16 février au 20 février 2026 (initialement prévue du 23 février au 27 février 2026)

Ce planning prévisionnel pour l’année 2025-2026 est repris en annexe.

Fait à Saint-Caprais de Bordeaux, le 14 novembre 2025

Pour l’entreprise,Le délégué syndical,
XXXXX XXXXX

DESTINATAIRES : Affichage, Délégué syndical, Section CFDT Construction-bois de la Gironde, Secrétaire du CSE, Inspection du travail 14ème section

Mise à jour : 2025-12-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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