Entre : La Société Toquenelle, société anonyme dont le siège social est situé à SAINTES [17100], 3 rue du Docteur Jean, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro 441.751.815, représentée par , Directeur Général, D’une part ; Et
Le Syndicat FGTA-FO représenté par , Délégué Syndical,
D’autre part ;
PRÉAMBULE
Deux réunions de négociation se sont déroulées les 15 mars et 4 avril 2024 au siège social de Toquenelle.
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, l’Organisation Syndicale a présenté ses revendications (annexe 1). La direction les a étudiées avec attention.
En 2022, Toquenelle a mis en place une nouvelle classification et adopté une nouvelle grille salariale. Des éléments de rémunération complémentaires ont également été mis en place, avec notamment la création d'une prime de vacances et de fin d’année.
En 2023, Toquenelle réalise un chiffre d'affaires croissant (vs 2022), mais encore insuffisant. En 2024, l’objectif est d’améliorer la marge et de maitriser les frais.
Après négociation, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Toquenelle.
ARTICLE 2 : ÉVOLUTION DES SALAIRES AU 1ER AVRIL 2024
A compter du 1er avril 2024, la grille des salaires est revalorisée à hauteur de 2,5% par rapport à la grille du 1er janvier 2024.
Ainsi, la nouvelle grille des salaires applicable au 1er avril 2024 est la suivante :
Niveau Echelon Taux horaire Salaire mensuel
I 1 11,67 1 770,00
2 11,94 1 811,09
3 11,97 1 816,00
II 1 12,04 1 826,45
2 12,08 1 831,73
3 12,29 1 863,40
III 1 12,53 1 900,50
2 12,88 1 953,14
3 13,23 2 005,92
- IV 1 13,71 2 079,83
2 14,27 2 164,29
3 15,31 2 322,65
A compter du 1er avril 2024, les inter-grille et cadres auront 2,5 % d’augmentation par rapport au 1er janvier 2024 sans que la rémunération de base ne puisse être inférieure au minimum de la grille applicable au 1er avril 2024.
ARTICLE 3 : SOUTIEN DU POUVOIR D’ACHAT DES SALARIÉS
Au cours de l’année 2024, les salariés bénéficieront de 9 % de réduction supplémentaires sur les achats alimentaires et non-alimentaires sur présentation de la carte de réduction sur achats réservée aux salariés dans les magasins exploités par Coop Atlantique SA, au cours de trois journées : l’une positionnée en juillet, la deuxième en novembre et la dernière en décembre. Les dates exactes de ces journées seront définies par la Direction, et seront communiquée au moyen d’un affichage, au moins 15 jours avant la date retenue. Il est rappelé que cette carte doit être utilisée conformément aux modalités prévues dans son règlement.
ARTICLE 4 : AUGMENTATION DU BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
Le budget des œuvres sociales et culturelles attribué au Comité social et économique sera augmenté à hauteur de 0,1% de la masse salariale à compter du 1er avril 2024.
ARTICLE 5 : AUGMENTATION DE LA GRATIFICATION DES MÉDAILLES DU TRAVAIL
A compter du 1er avril 2024, la gratification octroyée au titre des médailles du travail sera revalorisée, portant son montant à :
350 € pour une médaille d’argent (20 ans),
450 € pour une médaille de vermeil (30 ans),
700 € pour une médaille d’or (35 ans),
800 € pour une médaille de grand or (40 ans).
ARTICLE 6 : INSTAURATION D’UN CONGE SPECIAL AIDANT
Un congé spécial aidant est mis en place dans les conditions suivantes :
Ouvert sans condition d’ancienneté, à tous les salariés de Toquenelle se trouvant en situation d’aidant,
Sa durée est d’une journée ou deux demi-journées par an,
Il consiste à pouvoir accompagner un ascendant ou conjoint ne pouvant pas se rendre à un rendez-vous médical chez un spécialiste, ou passer une radiographie, ou être hospitalisé par ses propres moyens.
Le salarié doit fournir les justificatifs permettant de prétendre à ce congé spécial.
ARTICLE 7 : DUREE
Le présent accord prend effet à compter du 1er avril 2024, et est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 8 : FORMALITES LEGALES
Le texte du présent accord sera notifié et déposé selon les formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.
Cet accord donnera lieu à affichage et il sera mis en ligne sur l’intranet.
Conformément à l’article L. 2261-7 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser. La demande de révision est adressée à chaque signataire par lettre recommandée avec accusé de réception, et accompagnée d’un projet sur les points à réviser.
Le présent accord pourra également être dénoncé, conformément à l’article L. 2261-9 du Code du travail.
Fait en 4 exemplaires originaux, à Saintes le 12 avril 2024
