TOQUENELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44175181500024

• Accord NAO Toquenelle (T01725061426)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOQUENELLE

• Avenant aux accords relatifs à la Protection Sociale Complémentaire dans l'entreprise (T01724060934)
  Début : 23/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOQUENELLE

• Accord NAO 2024 - TOQUENELLE (T01724060836)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOQUENELLE

• Accord relatif au Compte épargne temps (T01723004751)
  Début : 26/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOQUENELLE

• Avenant rectificatif à l'accord relatif aux périodes de décompte et à l'organisation des congés payés - Toquenelle (T01723004752)
  Début : 04/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOQUENELLE

• Accord relatif aux NAO 2023 (T01723004626)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOQUENELLE

• Accord relatif aux périodes de déceompte et à l'organisation des congés payés (T01722004289)
  Début : 24/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOQUENELLE

• Accord relatif à l'indemnisation des temps de trajet (T01722004290)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOQUENELLE

• Accord relatif aux classifications et aux éléments de rémunération (T01722004143)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOQUENELLE

• Accord relatif à la gratification de fin de carrière Toquenelle (T01722004010)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOQUENELLE

• Accord d'adaptation de l'organisation du temps de repos hebdomadaire (T01722003904)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOQUENELLE

• Accord relatif aux NAO 2022 (T01722003905)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux institutions représentatives du personnel (T01722003523)
  Début : 14/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Maintien de salaire employeur et au régime complémentaire prévoyance personnel non cadre Toquenelle (T01721003245)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOQUENELLE

• Maintien de salaire employeur et au régime complémentaire prévoyance au bénéfice du personnel cadre Toquenelle (T01721003246)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOQUENELLE

• ACCORD NAO 2020 (T01720002074)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé (T01718000485)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T01718000356)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL TOQUENELLE (T01718000149)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la qualité de vie et aux conditions de travail (T01724060608)
  Début : 30/05/2024 Fin : 30/05/2027
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• Accord sur légalité professionnelle (T01719001038)
  Début : 25/03/2019 Fin : 25/03/2024
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• Don de jours chez Toquenelle (T01719001037)
  Début : 25/03/2019 Fin : 25/03/2024
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel Toquenelle (T01722003522)
  Début : 09/02/2022 Fin : 09/02/2023
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• Protocole d'accord préélectoral Toquenelle (T01722004121)
  Début : 19/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la mise en place des institutions représentatives chez Toquenelle (T01718000372)
  Début : 19/11/2018 Fin : 18/11/2022
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• Accord d'adaptation de l'organisation du temps de repos hebdomadaire au sein de Toquenelle (T01722003527)
  Début : 09/02/2022 Fin : 31/07/2022
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• Accord d'adaptation de l'organisation du temps de repos hebdomadaire au sein de Toquenelle (T01721002873)
  Début : 15/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Toquenelle (T01721003195)
  Début : 04/11/2021 Fin : 30/11/2021
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• Accord relatif aux mesures d’urgence adoptées chez Toquenelle en conséquence de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 (T01720001937)
  Début : 17/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord préélectoral Toquenelle (T01718000373)
  Début : 02/10/2018 Fin : 21/12/2018
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