Entre : La Société Toquenelle, société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est situé à SAINTES [17100], 3 rue du Docteur Jean, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro 441.751.815, représentée par , Directeur Général, D’une part ; Et
Le Syndicat FGTA-FO représenté par , Délégué Syndical,
D’autre part ;
PRÉAMBULE
Deux réunions de négociation se sont déroulées les 11 et 25 mars 2026 au siège social de la société Toquenelle.
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, l’Organisation Syndicale Représentative a présenté ses revendications (annexe 1). La direction les a étudiées avec attention.
En 2024, Toquenelle réalise un chiffre d'affaires croissant (vs 2023), mais toujours insuffisant. En 2025, l’objectif était d’augmenter le chiffre d’affaires tout en maitrisant les frais.
En 2025, Toquenelle a amélioré son chiffre d’affaires de +6% en constant. Le résultat net est toujours négatif mais l’objectif 2026 est de l’améliorer car ce sera une année sans travaux.
Après négociation, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Toquenelle.
ARTICLE 2 : ÉVOLUTION DES SALAIRES AU 1ER AVRIL 2026
A compter du 1er avril 2026, la grille des salaires est revalorisée à hauteur de 1.3% par rapport à la grille du 1er janvier 2026.
Ainsi, la nouvelle grille des salaires applicable au 1er avril 2026 est la suivante pour un temps complet :
Niveau Echelon Taux horaire Salaire mensuel
I 1 12,18 1 846,73
2 12,22 1 852,98
3 12,25 1 858,00
II 1 12,32 1 868,70
2 12,36 1 874,10
3 12,57 1 906,50
III 1 12,82 1 944,46
2 13,18 1 998,32
3 13,53 2 052,32
IV 1 14,03 2 127,94
2 14,60 2 214,35
3 15,67 2 376,37
V 1 16,86 2 557,83
2 18,89 2 864,76
3 23,61 3 580,96
A compter du 1er avril 2026, les inter-grille et cadres auront 1.3% d’augmentation par rapport au 1er janvier 2026 sans que la rémunération de base ne puisse être inférieure au minimum de la grille applicable au 1er avril 2026.
ARTICLE 3 : SOUTIEN DU POUVOIR D’ACHAT DES SALARIÉS
Au cours de 5 journées dans l’année 2026, les salariés bénéficieront de 9% de réduction supplémentaires sur présentation de la carte de réduction sur achats réservée au personnel, réparties de la façon suivante :
•10 mars, •1er juillet, •Septembre (date à définir), •Novembre (date à définir), •Décembre (date à définir). Les dates exactes de ces journées seront définies par la Direction, et seront communiquées au moyen d’un affichage, au moins 15 jours avant la date retenue. Il est rappelé que la carte de réduction sur achats du personnel doit être utilisée conformément aux modalités prévues dans son règlement.
A titre informatif, 9% de réduction seront appliqués sur les achats réalisés le mercredi 20 mai 2026 dans le cadre de la Semaine des coopérateurs qui aura lieu du 18 au 23 mai, sur présentation de la carte coopérateur.
ARTICLE 4 : MISE EN PLACE D’UNE MAJORATION SUR LA PRIME DE VACANCES ET DE FIN D’ANNEE
Le montant de la prime de vacances et de fin d'année, tel qu'il est calculé en application des dispositions en vigueur, est majoré en fonction de l'ancienneté. L'ancienneté s'entend au sens de présence continue dans les effectifs de l'une des entreprises du groupe Coop Atlantique. La majoration est de :
1,5 % de majoration du montant de la prime de vacances et de fin d'année à partir de 5 ans d'ancienneté,
3 % de majoration du montant de la prime de vacances et de fin d'année à partir de 10 ans d'ancienneté.
ARTICLE 5 : REVALORISATION DU MONTANT DES REPAS DU PERSONNEL PRIS SUR PLACE
Le montant des repas est revalorisé, pour l’ensemble des salariés remplissant les conditions pour en bénéficier, de 13 € à 14 € par repas à compter du 1er avril 2026. Les conditions d’attributions restent inchangées.
ARTICLE 6 : MAJORATION POUR LES DIMANCHES TRAVAILLES POUR LES CADRES
Les cadres travaillant le dimanche bénéficieront d’une majoration de 30% calculée sur leur rémunération journalière de base par journée complète travaillée un dimanche. Cette majoration sera divisée par 2 pour une demi-journée travaillée un dimanche.
ARTICLE 7 : POSSIBILITE DE PLACEMENT DES RTT SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
Le 5ème paragraphe de l’article 4 sur l’alimentation du compte épargne temps de l’accord du 25 mai 2023 est complété comme suit : “des jours de RTT pour les cadres autonomes soumis au forfait annuel en jours dans la limite de 5 jours par an”, sans que cela modifie le plafond du nombre total de jours pouvant être placés qui est fixé à 15 jours par an.
ARTICLE 8 : DUREE
Le présent accord prend effet à compter du 1er avril 2026, et est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 9 : FORMALITES LEGALES
Le texte du présent accord sera notifié et déposé selon les formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.
Cet accord donnera lieu à affichage et il sera mis en ligne sur l’intranet.
Conformément à l’article L. 2261-7 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser. La demande de révision est adressée à chaque signataire par lettre recommandée avec accusé de réception, et accompagnée d’un projet sur les points à réviser.
Le présent accord pourra également être dénoncé, conformément à l’article L. 2261-9 du Code du travail.
Fait en 4 exemplaires originaux, à Saintes le 26 mars 2026
