AU SEIN DE L’USINE TOTALENERGIES LUBRIFIANTS DE ROUEN
P24.045 D
Entre la Direction de l’établissement de Rouen,
représentée par monsieur X, Directeur ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement :
CFDT, représentée par monsieur A, Délégué Syndical CGT, représentée par monsieur B, Délégué Syndical
Préambule
Cet accord annule et remplace tous les accords et avenants antérieurs ayant le même objet.
Dans le cadre de l’activité de l’Usine de Seine Maritime, les contraintes de planning du personnel et de planification de l’activité demandent une forte réactivité pour optimiser le fonctionnement de l’établissement. Dans un contexte international compétitif et concurrentiel, la flexibilité, la réactivité et la performance de l’outil industriel doivent permettre de répondre à la satisfaction client, placée au cœur de nos axes stratégiques, à travers le respect de leurs exigences. Ainsi, pour faire face à des absences, planifiées ou non, ou pour répondre à des surcroits ponctuels d’activité, des agents peuvent être amenés à changer temporairement de poste. Ce système répond également pour l’établissement à un besoin de maîtrise de la sécurité, de développement des compétences, et s’intègre à la gestion de carrière des agents. Pour mettre en œuvre la polyvalence, l’agent doit maîtriser des compétences qui vont au-delà de celles nécessaires à la tenue de l’emploi qu’il occupe. La polyvalence est un élément potentiellement facilitateur de la mobilité professionnelle interne. La Direction et les signataires du présent accord ont souhaité que ce dispositif, propre à l’établissement de Rouen, contribue à encourager et récompenser la polyvalence des agents, qui après formation appropriée, prennent ces relais et exercent une fonction différente, et pour les cas où le bon de remplacement ne s’applique pas. (Le
bon de remplacement s’applique lorsqu’un agent est amené à remplacer, pour tout ou partie de ses fonctions, son responsable hiérarchique).
Article 1 : Définition
La polyvalence se définit comme :
Soit l’exercice temporaire dans le même atelier, ou non, d’un autre poste que celui d’affectation et pour lequel les compétences attendues sont listées dans l’accord sur la valorisation des parcours professionnels, signé le 31 octobre 2023 et destiné à préciser les niveaux de compétences attendus ;
Soit l’exercice temporaire du même poste dans un autre secteur ou atelier autre que celui d’affectation.
La polyvalence s’exerce : - dans le cadre d’un calendrier arrêté annuellement en fin d’année. De ce fait, dans les services où des polyvalents sont souhaités, les équipes, y compris de jour, doivent poser leurs congés au plus tard en décembre pour l’année civile qui suit. Les responsables de services veilleront à définir, dans la mesure du possible, un nombre minimum de semaines de polyvalence, afin de conserver, grâce à une pratique répétée, les acquis du polyvalent.
- dans le cadre d’un besoin ponctuel d’un atelier ou secteur après validation d’un bon de polyvalence établi par le responsable de service au sein duquel le collaborateur exerce son poste principal. Le salarié, après formation sur le second poste, est alors en capacité de tenir deux fonctions différentes qu’il occupe alternativement dans le calendrier défini, ou bien ponctuellement lorsque la polyvalence est demandée par la hiérarchie (responsable de secteur). Le polyvalent, suivant son niveau d’expérience, peut tenir en tout ou en partie seulement, les tâches du poste sur lequel il est détaché et formé. Le bon de polyvalence est validé par le cadre responsable du service « prêteur ». Le document récapitulatif de la période sera transmis au service paie après signature du cadre de service « prêteur ». Afin que celle-ci soit organisée au mieux, la polyvalence s’exerce sur la semaine ou, exceptionnellement, par journée pleine, quart entier ou partiel selon les besoins du service. A titre exceptionnel, pour faire face à un besoin non programmé, la polyvalence pourra être mise en œuvre pour quelques heures ou par demi-journée.
Au sein de l’établissement, ne constituent pas de la polyvalence :
La formation initiale au poste de travail,
La formation à un nouveau poste ou à une nouvelle tâche,
Le compagnonnage,
Le changement de quart,
L’exercice habituel de deux mi-temps sur des postes différents (actuellement certains agents peuvent partager leur temps entre deux postes).
Un collaborateur refusant, après sa période de formation validée (avec compétences tracées), d’exercer la polyvalence pour laquelle il a été formé ne sera plus considéré comme personnel polyvalent.
Article 2 : Modalités et organisation
Le personnel polyvalent sera recherché en priorité au sein du même atelier ou du même service. La polyvalence s’exerce sur la base du volontariat, après formation avec archivage du parcours et des évaluations. Les candidatures sont validées par le cadre du service où s’exercera la polyvalence et par le cadre du service au sein duquel le collaborateur exerce son poste principal. Le suivi administratif de l’agent est assuré par son responsable hiérarchique principal, que ce soit en termes d’EIA, de formation ou autres. Chaque fin d’année les besoins en polyvalence sont identifiés préalablement à la planification. En dehors de l’Exploitation, au niveau des autres services (Administration, Comptabilité, RH, Informatique, Laboratoire, HSE, ...) la continuité de service est assurée via les définitions de fonctions, l’expertise des agents ou les bons de remplacement lorsque nécessaire. Lors des Entretiens Individuels Annuels, la notion de volontariat polyvalent peut être abordée avec chaque collaborateur. Un bilan annuel sera fait sur le fonctionnement du présent accord et inscrit à l’ordre du jour de la première Commission Ressources Humaines de l’année. Il fera état, à minima, du nombre de polyvalents actifs sur l’année, du nombre de jours de polyvalence comptabilisé et des secteurs / services concernés.
Article 3 : Rémunération
La polyvalence est rémunérée dès le premier jour ou quart, proportionnellement au nombre de jours pratiqués, et sur la base du nombre de jour de polyvalence multiplié par
0,73 fois le point mensuel de base UFIPEM, y compris point de majoration conventionnelle et point de surmajoration conventionnelle. Ce calcul s’applique quel que soit le niveau du coefficient du salarié remplacé.
Soit par exemple, pour 20 jours de polyvalence pratiqués pour un mois donné, le montant de la prime de polyvalence sera égal à : 20 jours x 0,73 points x 13,05 € = 190,53 € (Point mensuel de base UFIPEM 2024 : 9,7977 + Point de majoration 0,2472 + Point de surmajoration conventionnel 3,0037) Cet accord entérine donc une revalorisation de 17% de la prime polyvalence. A titre dérogatoire, il est convenu que pour une polyvalence exercée pour une durée égale ou inférieure à un demi quart ou une demi-journée de de travail, ce temps de polyvalence sera payé sur la base d’un quart entier ou d’une ou d’une journée complète. Pour le cas particulier du métier d’opérateur de conditionnement au sein des ateliers de conditionnement, des mesures spécifiques concernent l’attribution de coefficient conditionnée à un niveau d’expertise : Voir ANNEXE 1
Article 4 : Date d’effet
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et se substitue aux accords et avenants antérieurs, usages, pratiques, notes internes ayant le même objet, qu’il annule.
Article 5 : Notification, publicité et dépôt
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’établissement. Le présent accord fera l’objet d’une information des salariés et sera intégré dans la base de données intranet de l’établissement. Conformément aux dispositions de l’article L2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Normandie et au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
Fait à Rouen, le 30 décembre 2024
Pour l’établissement de Rouen
Le Directeur
X
Pour le syndicat CFDTPour le syndicat CGT
AB
ANNEXE 1
Cas particulier du métier d’opérateur de conditionnement au sein des ateliers de conditionnement
Cet accord se substituant aux accords, usages, pratiques, notes internes ayant le même objet, les dispositions qui définissent l’expertise technique d’opérateur de conditionnement, communément appelée « polyvalence sur ligne » sont précisées ci-dessous : Au sein des ateliers de conditionnement, la capacité à conduire au moins deux lignes relève de la « polyvalence sur ligne » et plus précisément de l’expertise du médier d’opérateur de conditionnement.
Cette expertise est reconnue par habilitation et donne lieu à l’attribution du coefficient suivant :
Pour le secteur « petit emballage – embidonnage » :
K 170 pour une personne sachant conduire moins de 3 lignes ;
K 185 pour une personne sachant conduire au moins 3 lignes ;
K 200 pour une personne sachant conduire l’ensemble des lignes et ayant démontré sa capacité à réaliser l’ensemble des changements d’outillage et des réglages de manière autonome.
Pour le secteur « gros emballage – enfutage » :
K170 pour une personne sachant conduire F1/F2 et/ou M3/M4 et/ou T5/T6 (soit au moins 4 lignes) ;
K185 pour une personne sachant conduire F1/F2 et M3/M4 et T5/T6 (au moins 5 lignes)
K200 pour une personne qui en plus des connaissances du coefficient 185 aura démontré sa capacité à réaliser l’ensemble des changements d’outillage et des réglages de manière autonome.
