AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES REPAS
Entre :
La Société TotalEnergies Proxi Sud Est, dont le siège social est situé à LYON (69002) – 42 Cours Suchet - représentée par Madame X, en sa qualité de Présidente,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives signataires de l’entreprise, à savoir :
La Confédération Autonome Du Travail (CAT) représentés par Madame X et Madame X agissant en qualité de Déléguées Syndicaux ;
La Confédération Française Démocratique Du Travail (CFDT) représentée par Messieurs X, agissant en qualité de Délégués Syndicaux ;
Le Syndicat Des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents De Maitrise, Employés (SICTAME-UNSA), représentés par Madame X et par Monsieur X, agissant en qualité de Délégués Syndicaux ;
D’autre part.
PREAMBULE
L’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire signé le 14 novembre 2022 entre la Direction et les Délégués Syndicaux, a prévu dans son article 2.6 Titres repas de faire évoluer le nombre mensuel de Titre Repas et leur montant.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet de modifier : - l’article 2 « Valeur du titre repas » de l’accord relatif à la mise en place des Titres Repas au sein de la société Charvet La Mure Bianco, devenue TotalEnergies Proxi Sud Est, conclu le 11 février 2020 et déjà modifié par avenant n°1 du 18 février 2021 et par avenant n°2 du 24 mars 2022. - l’article 3 « Répartition Employeur / Salarié » de l’accord relatif à la mise en place des Titres Repas au sein de la société Charvet La Mure Bianco, devenue TotalEnergies Proxi Sud Est, conclu le 11 février 2020.
ARTICLE 2 – VALEUR DU TITRE REPAS
L’article 2 « Valeur du titre repas » de l’accord relatif à la mise en place des Titres Repas au sein de la société TotalEnergies Proxi Sud Est est modifié comme suit :
La valeur faciale d’un titre repas est fixée à 10 €.
Le nombre de titre alloué par mois par bénéficiaire est fixé forfaitairement à 16.
ARTICLE 3 – REPARTITION EMPLOYEUR / SALARIE
Le premier paragraphe de l’article 3 « Répartition Employeur / Salarié » de l’accord relatif à la mise en place des Titres Repas au sein de la société TotalEnergies Proxi Sud Est est modifié comme suit :
La répartition pour la prise en charge des Titres Repas entre l’employeur et les salariés, se calcule à hauteur de 59,2 % pour la part employeur, soit 5,92 € et de 40,80 % pour la part salariale, soit 4,08 €.
ARTICLE 4 – DUREE ET APPLICATION
Les dispositions du présent accord sont conclues pour s’appliquer à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 28 février 2023.
ARTICLE 5 – DEPÔT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Une version numérique du présent accord sera déposée sur la plateforme TéléAccords. Un exemplaire original sera remis aux organisations syndicales parties au présent accord. Un exemplaire sur support papier sera également envoyé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon. L’accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet. L’accord est intégralement versé, dans sa version anonymisée, dans la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Lyon, le 8 décembre 2022 Accords conclus via signature électronique
