ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La Société TotalEnergies Proxi Sud Ouest, SAS au capital 18 531 390 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le N° 324 958 198 dont le siège social est à Montpouillan (47200) – 898 route de la Teinture, représentée par, , Présidente,
La Confédération Autonome du Travail (C.A.T.), représentée par, , Délégué syndical,
D’autre part,
Titre I – OBJET DE L’AVENANT
Les Parties se sont rencontrées le 06 et le 21/11/2023 pour examiner le contenu de l’accord relatif à l’organisation du télétravail au sein de la société TotalEnergies Proxi Sud Ouest du 24/11/2022. Le présent avenant signé le 21 novembre 2023 modifie
le paragraphe 2.4 de l’article 2
les paragraphes 3.2 et 3.3 de l’article 3
comme suit :
Article 3 : Télétravail occasionnel
3.2. Volume de jours de télétravail occasionnel par an
Le télétravail occasionnel à la seule demande du salarié est limité à 6 jours sur une année calendaire. Ces jours de télétravail occasionnel peuvent être fractionnés mais limités au maximum à deux jours consécutifs.
Le télétravail occasionnel à l’initiative de l’employeur n’est pas limité en nombre de jours.
3.3 Mise en œuvre du télétravail occasionnel
Tout salarié qui souhaite recourir au télétravail occasionnel et qui remplit les critères d’éligibilité détaillés à l’article 1er et à l’article 3.1 du présent accord, doit formuler une demande écrite auprès de son responsable hiérarchique, dans la mesure du possible et sauf circonstance imprévisible, au moins 72 heures avant la journée de télétravail envisagée.
Le responsable hiérarchique doit faire une validation écrite par courriel au plus tard la veille du jour de télétravail. La validation doit se matérialiser notamment par un échange d’e-mails entre le salarié et son responsable hiérarchique précisant a minima : lieu du télétravail, plages fixes pendant lesquelles le télétravailleur peut être contacté.
Titre II – DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction de la société sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et adressé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Marmande.
Titre III – ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant prolonge l’accord relatif à l’organisation du télétravail au sein de la société TotalEnergies Proxi Sud Ouest du 24/11/2022 pendant 2 ans et s’appliquera à compter du lendemain de son dépôt. L’ensemble des articles présents dans l’accord relatif à l’organisation du télétravail au sein de la société TotalEnergies Proxi Sud Ouest du 24/11/2022 et non mentionnés dans l’avenant restent inchangés.
