Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST
Avenant n°1 au Procès-verbal de fin de Négociation Annuelle Obligatoire
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025
39 accords de la société TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST
Le 17/03/2025
Avenant n°1 au Procès-verbal de fin de Négociation Annuelle Obligatoire
La société TotalEnergies Proxi Sud Ouest, représentée par , en sa qualité de Président, d'une part,
Et
La Confédération Autonome du Travail (CAT), représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part,
En préalable, il est rappelé qu’un procès-verbal de fin de Négociation Annuelle Obligatoire a été signé le 31 janvier 2025 et que ce dernier contient une erreur de date, ainsi pour corriger cette dernière les Parties ont convenu de signer le présent Avenant.
I – Objet de l’Avenant :
Le présent Avenant vient corriger comme suit le point 5 – « Frais de repas sur justification » du chapitre II du Procès-verbal de fin de Négociation Annuelle Obligatoire signé le 31/01/2025 :
« II - La Direction pour l’ensemble du personnel :
[…]
Frais de repas sur justification :
Le montant plafonné de la prise en charge des frais de repas sur justification électronique passe de 18 € à 18,50 € à compter du 01/04/2025 pour les repas remboursés à compter du 1er avril 2025 sur les dépenses à compter de mars 2025. »
Toutes les autres dispositions du Procès-verbal de fin de Négociation Annuelle Obligatoire signé le 31/01/2025 demeurent inchangées et applicables.
II – Entrée en vigueur de l’Avenant :
Nonobstant sa date de signature, le présent Avenant entrera en vigueur rétroactivement au 1er Janvier 2025.
III - Publicité de l’Avenant :
Le présent Avenant sera déposé sur la plateforme Téléaccord selon les dispositions légales en vigueur et adressé en un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Marmande.
Fait à Montpouillan, le 17/03/2025
En quatre exemplaires dont un est remis à chaque partie.
Président La Confédération Autonome du Travail (CAT)
Mise à jour : 2025-05-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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