Accord d'entreprise TOUFLET BOULANGER

Accord NAO 2022

Application de l'accord
Début : 01/05/2022
Fin : 01/05/2023

2 accords de la société TOUFLET BOULANGER

Le 16/05/2022






Accord

Article 1 : Accord
La société accorde une augmentation de 3% sur les salaires de base.

Article 2 : Calcul
L’augmentation de 3% est calculée à partir du salaire de base du mois de mai 2021.

Article 3 : Personnel concernés
Sont concernés, les salariés, présents au 1er mai 2022 et ayant au moins 1 an d’ancienneté au 1er mai 2022.

Article 4 : Clause de revoyure
Les parties s’engagent à entamer une nouvelle négociation en octobre 2022.

Article 5 : Durée et application de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée d’un an à compter de sa mise en application, soit au 1er mai 2022.

Article 6 : Publicité de l’accord
Le présent procès verbal sera déposé en un exemplaire à la DDETS de Seine-Maritime, en un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Rouen, un exemplaire est par ailleurs remis à chaque partie signataire.


Mise à jour : 2022-06-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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