AVENANT A L’ACCORD SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION DU 31 MARS 2022
ENTRE
La Direction de TOULOUSE METROPOLE HABITAT représentée par :
Le Directeur Général, XX La Directrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales XX
D’une part,
ET
L’organisation syndicale signataire de l’accord visé :
Représentants CGT :La Déléguée Syndicale, XX Le Secrétaire Général XX
D’autre part,
Dispositions soumises à révision :
Suivant les dispositions contenues dans l’accord du 31 mars 2022 et en conformité avec l’accord NAO du 20 juin 2024, il est convenu de réviser l’article V-1 visant maintenant la prime d’assiduité tout en précisant les critères d’attribution :
Afin d'apporter un complément de rémunération à chaque salarié en prenant en compte I’absentéisme, une prime d’assiduité d’un montant semestriel forfaitaire brut de 1000 € est versée avec les paies des mois de juin et décembre à tous les salariés.
Les nouvelles dispositions sont les suivantes :
Sur proposition des organisations syndicales et dans le cadre des négociations salariales, la Direction a accepté de mettre en place une prime de 13ième mois en remplacement de la prime d’assiduité, en vigueur au sein de Toulouse Métropole Habitat depuis 1997 (accord du 8 décembre 1997) et revue dans ses modalités d’application par l’accord de politique de rémunération de 2022. Dans le même temps, la Direction propose de supprimer la prime d’assiduité par révision de l’accord sur la politique de rémunération signé le 31 mars 2022. La mise en œuvre de cette prime de 13ième mois à compter du second semestre 2024 donc conditionnée à la signature d’un avenant de révision par les parties signataires de l’accord de politique de rémunération. Par la mise en place de cette nouvelle prime, la Direction souhaite renforcer le pouvoir d’achat des salariés de TOULOUSE METROLOPE HABITAT ainsi que l’attractivité de l’organisme. Il s’agit également de sortir d’un système sanctionnateur et d’envoyer un message de confiance et de responsabilisation à l’ensemble des collaborateurs. Les dispositions du présent avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient, le 1er décembre 2024.
