TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40012146300105

• PV D'ACCORD NAO 2023 (T03123014566)
  Début : 30/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal Accord NAO 2022 (T03122012855)
  Début : 16/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T03122011591)
  Début : 03/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du forfait jours - Avenant n°1 (T03122011588)
  Début : 03/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail - Avenant n°1 (T03122011590)
  Début : 03/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la politique de rémunération (T03122011376)
  Début : 03/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 de l'accord sur l'organistion du temps de travail (T03121010246)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal Accord NAO 2021 (T03121009443)
  Début : 02/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal: Accord NAO 2020 (T03120006465)
  Début : 08/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Télétravail (T03119004652)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Proçès-Verbal d'Accord NAO 2018 (T03118000881)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03121009231)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord de méthode sur les négociations (T03121010248)
  Début : 16/12/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A03118006123)
  Début : 09/01/2018 Fin : 08/01/2021
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• Accord relatif à l'instauration d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03120006481)
  Début : 08/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• Procès Verbal d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (T03118000947)
  Début : 24/07/2018 Fin : 01/05/2019
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