TOULOUSE METROPOLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT N° 2
Direction et syndicats ont signé le 13 novembre 2019 un nouvel accord sur l’organisation du temps de travail visant à permettre aux salariés plus de flexibilité et d’assurer un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle tout en répondant aux objectifs de performance de l’Entreprise.
Il était convenu que les horaires et/ou modalités des cas particuliers pouvaient être révisés par avenant si la pratique permettait d’envisager d’autres solutions d’organisation du temps de travail répondant aux contraintes de service et aux attentes des salariés. Les conditions de révisions ont été définies à l’article I.3.3 de l’accord collectif.
Un avenant n°1 a été signé afin d’apporter un complément à l’accord collectif concernant le système des horaires des personnels Ouvriers.
Par cet avenant n°2, direction et syndicats souhaitent apporter une modification à l’article II.7.2 de l’accord collectif sur l’organisation du temps de travail.
Le présent avenant est conclu :
entre :
TOULOUSE METROPOLE HABITAT, Office Public de l’Habitat, représenté par ……, Directeur Général,
d’une part,
Les organisations syndicales représentatives du personnel au sein de l’organisme, représentées respectivement par leur délégué(e) syndical(e) :
pour la CGT : ….
pour FO : …..
d’autre part.
LE PRESENT AVENANT S’AJOUTE :
à l’accord collectif, Partie II « Organisation du temps de travail », Article 7.2 « Les personnels ouvriers de la Régie et chefs d’équipe».
Article 1 – Champs d'application
Le présent avenant s'applique uniquement aux personnels cités ci-dessus. Il est sans incidence sur le reste du Personnel de Toulouse Métropole Habitat. Article 2 – Durée de l'avenant
Le présent avenant entrera en application le 1er juin 2021 et ce, pour une durée indéterminée.
Article 3 – les personnels ouvriers de la regie Ces personnels bénéficient des dispositions de l’article II-1, au même titre que les autres salariés. En revanche, du fait de leur métier nécessitant une visibilité auprès de l’ensemble des équipes de l’entreprise, ils auront obligatoirement un horaire journalier fixe qu’ils devront choisir entre les suivants :
Option A de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail en date du 17/12/1999 avec horaires fixes : 8h - 12h / 13h30 - 16h30
Afin de répondre à des problématiques organisationnelles, fluidifier les mouvements des personnels et proposer une variabilité des horaires aux ouvriers, les chefs d’équipes auront la possibilité de décaler de plus à moins 1 heure, les heures de début et de fin de chaque période de travail, et ce dans le respect de la durée du temps de travail de chacun. Les ouvriers sont tenus de se conformer aux horaires fixés. ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE
Il sera procédé à la notification prévue à l’article L 2131-5 du code du travail.
Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.
Le présent avenant sera déposé sur le site TELEACCORDS et au greffe du conseil de prud'hommes de TOULOUSE.
Mention de cet avenant sera portée sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel. Il sera publié sur l’Intranet de l’entreprise accessible à tous les personnels.
Fait à Toulouse, le 07 mai 2021
Pour :
TOULOUSE METROPOLE HABITAT CGT FO
Directeur Général Déléguée Syndicale Délégué Syndical
