En préambule, … rappelle le calendrier prévu, à savoir :
21 novembre 2023
15 décembre 2023
Eléments marquants en 2023 :
Incidence taux du livret A qui est passé à 3 % au 01/02/2023 = + 1 200 000 € intérêts en 2024
Monsieur… informe qu’un avant-projet de budget a été présenté au CA le 19/10/2023
Loi 2023-568 du 07/07/2023 : plafonnement de la hausse des loyers à + 3,5 % pour 2024 (à titre exceptionnel, non basé sur l’IRL 2ème trimestre estimé à 6,13 %)
Le résultat comptable :
Compte tenu de l’augmentation des loyers, de la RLS ramené au taux de 4,40 % (au lieu de 4,64 %),
le déficit prévisible s’élève approximativement à 400 000 €. Des économies doivent donc être trouvées car le projet du budget ne peut pas être déficitaire (décalage de la vente du bâtiment 37 au Sanitas à la Ville de TOURS de 2023 à 2024, - 100 000 € sur les états des lieux, soit un prévisionnel de – 22 000 € à parfaire.
Il convient de souligner que le niveau de nos loyers est inférieur de 15 % aux loyers plafonds ; dans l’hypothèse d’une hausse, les recettes restent donc inférieures aux bailleurs qui ont un loyer moyen proche des loyers plafonds.
L’évolution du budget 2024/2023 :
Les principaux éléments sont les suivants : Taux d’inflation annuel estimé à 5,9 % au 31/07/2023
Le taux du livret A se situe à 3 % depuis le 01/02/2023 Les simulations se basent sur un taux de 3 % pour 2024
Suivi particulier de certains indicateurs :
La vacance est maîtrisée et on pourrait estimer qu’elle diminue compte tenu de l’augmentation de la demande.
Les squats ont bien diminué mais induisent malgré tout des dépenses liées notamment au coût de la location des portes anti-squats (150 000 €) et également des pertes de loyers.
Ce phénomène, particulièrement sensible sur le secteur du SANITAS, entraîne des difficultés à la relocation.
La vacance financière est examinée tous les mois et reste maîtrisée
Les impayés :
Locataires présents : + 4,3 % en montant (08/2023 = 2 584 222 € pour 2337 débiteurs) pour mémoire en 08/2022 2 478 099 € pour 2460 débiteurs soit + 106 123 €
Fin 2021 présents 2 386 992 € pour 2547 débiteurs Fin 2022 présents 2 458 272 € pour 3765 débiteurs
Locataires partis : + 6,4 % en montant (08/2023 = 3 481 943 € pour 1005 débiteurs) pour mémoire en 08/2022 3 271 585 € pour 1059 débiteurs soit + 210 000 €
Fin 2021 partis 2 769 701 € pour 1000 débiteurs Fin 2022 partis 3 292 666 € pour 951 débiteurs
Pertes pour les créances irrécouvrables : 650 000 € PRP effacement de dettes par le juge : même prévision budgétaire que 2023, soit 200 000 € Provisions pour créances douteuses 1 000 000 €
L’augmentation des coûts de construction ne permet pas d’équilibrer les opérations à 50 ans !
Une diminution des Acquisitions foncières liée en grande partie à la rareté des terrains Projet NPNRU : accompagnement au relogement.
Accompagnement au relogement sur les bâtiments xxxxx en 2023/2024.
A noter une démarche vertueuse de réemplois des matériaux et la poursuite des projets de production neuve dans le respect de la RT2020.
Les ventes HLM se poursuivent pour augmenter les recettes. Budget « Gros entretien et entretien courant » Il sera ajusté en fonction des augmentations de loyers votées par le CA. Réhabilitation et remplacements de composants : En fin de programme pour toutes les opérations de rénovation énergétique PSP : L’outil « PSP » permet d’être réajusté assez rapidement en fonction de nos contraintes. Poursuite des diagnostics DPE, amiante et plomb sur l’ensemble du patrimoine
XXXX tient à rappeler que les charges locatives notamment sur les postes « chauffage et eau chaude » restent stables par rapport à 2023 mais constituent néanmoins une charge importante pour les locataires. A noter que le contrat Electricité (communs, ascenseurs et chaufferie) dont le prix du MégaWH avait augmenté de 206 % en 2023 présente, en 2024, une diminution de 44 %.
Pérennité du DSU. Ce dispositif perdurera tant que TOURS HABITAT bénéficiera de l’abattement TFPB.
A noter toutefois une augmentation de la TFPB entre 2023 et 2024 de 4 % liée à l’estimation des valeurs locatives.
Dématérialisation des congés syndicaux et poursuite prévue avec la mise en place d’un SIRH. Enquête propre à TOURS HABITAT sur la satisfaction des locataires.
Enquête propreté INHI
Contrat de prévoyance
L’impact de la réforme des retraites devrait se traduire pour une augmentation de notre taux de cotisations.
Renouvellement accord télétravail.
Accord GEPP signé le 05/04/2023.
Mise à jour du règlement intérieur et annexes (charte éthique, charte informatique, charte managériale, RGPD, lanceur d’alerte et loi Sapin).
Continuer à intégrer le RGPD au niveau des différents services : le DPO (Data Protection Officer ou Délégué à la Protection des données) a été mutualisé par l’USH, c’est le cabinet Grant Thornton qui assiste TOURS HABITAT dans cette mission (consultation pour renouvellement du marché au 01/01/2022 par l’intermédiaire d’un groupement de commande).
Aucune observation n’étant formulée, … indique donc que la prochaine réunion portera sur le budget, et qu’il prendra connaissance des revendications du Délégué Syndical.
Réunion du 21 novembre 2023
***
PRESENTS :…, Directeur Général,
…, Directrice des Ressources Humaines,
…,
Adjoint Direction Ressources Humaines,
…, Délégué Syndical F.O.,
…, Membre du CSE
…, Membre du CSE
***
I INDICATEURS RH
Les différents indicateurs RH sont remis aux participants et sont commentés. Les effectifs stagnent entre 2022 et 2023. Au 30/09/2023, il ne reste plus qu’une seule salariée en contrat FPT.
1/ Les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les H et les F :
TOURS HABITAT tend à assurer la réalisation des objectifs d’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes, de mixité dans les emplois ainsi que d’égalité d’accès à l’emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l’embauche et pendant le déroulement de carrières.
L’Index égalité Homme Femmes à TOURS HABITAT est de 98 sur 100 (contre 99/100 en 2022). Cet index est affiché sur le site internet de TOURS HABITAT.
Les indicateurs en matière d’égalité H/F et plus particulièrement ceux liés à la rémunération, qui ont été remis en 2023 aux membres de la commission de l’égalité professionnelle, prouvent que les écarts restent mineurs.
a/conditions d’accès à l’emploi, la formation professionnelle et à la promotion professionnelle :
Accès à l’emploi :
Conformément à l’Accord GEPP, à compétences égales, TOURS HABITAT s’engage à étudier dans le cadre de ses recrutements, selon les emplois et dans la mesure du possible, au moins une candidature du sexe sous ou non représenté dans l’emploi considéré.
Formation professionnelle :
Les actions de formation sont menées en fonction des demandes formulées par les salariés et validées par les Responsables et/ou Directeurs de Service, issues des entretiens professionnels. La notion de sexe n’intervient pas pour engager une action de formation.
S’agissant du personnel féminin, les contraintes familiales sont prises en compte pour les lieux et durées de stages.
Dans la mesure du possible, les stages en intra sont privilégiés.
Promotion professionnelle : La promotion est directement liée au niveau de responsabilités et aux compétences du salarié, quel que soit son sexe.
b/ déroulement des carrières :
TOURS HABITAT s’engage à garantir le maintien dans l’emploi, à conforter les compétences des salariés à leur poste, à favoriser les reconversions, les mobilités et développer la transmission d’expérience.
c/ conditions de travail et d’emploi et, en particulier, celles des salariés à temps partiel :
Il est distingué les emplois à temps partiel, qui relèvent du choix des salariés, et les temps incomplets qui visent des postes qui ne sont pas à temps plein.
Les salariés à temps partiel visent en priorité les femmes (cf chapitre V – temps de travail et partage de la valeur ajouté 2/ durée effective et organisation du temps de travail – d) travail à temps partiel).
Il est précisé que, dans la majeure partie des cas, les demandes sont acceptées tant sur la quotité que sur le jour de repos, dans la mesure où le poste peut être tenu à temps partiel et sous réserve que les effectifs soient complets.
Il est rappelé que l’accord GEPP prévoit que les demandes de temps partiel seront traitées prioritairement pour les salariés âgés de plus de 60 ans.
Les conditions de travail restent identiques tant pour les salariés à temps plein qu’à temps partiel. Des mesures sont prises afin que la communication touche les salariés à temps partiel dans les mêmes conditions que ceux qui travaillent à temps plein.
d/ la mixité des emplois :
Au 31/12/2023 : Effectif total 320 salariés dont 195 Femmes et 125 Hommes
e/ la prise en charge éventuelle pour les salariés séniors (60 ans et plus) à temps partiel de tout ou partie du supplément de cotisation d’assurance vieillesse, calculée sur un salaire à temps plein :
Conformément à l’article 2.12 de l’accord GEPP : Les demandes de temps partiel seront traitées prioritairement pour les salariés âgés de plus de 60 ans. Tours Habitat continuera à assurer la prise en charge de la cotisation vieillesse sur la base d’un temps plein pour les salariés à temps partiel en fonction des demandes formulées.
Xxx informe qu’aucune demande en ce sens n’a été enregistrée en 2023.
2/ la négociation sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, notamment les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d’emploi et les actions de sensibilisation de l’ensemble du personnel au handicap :
TOURS HABITAT dépasse toujours son obligation en termes d’emploi de travailleurs handicapés. En outre, il fait également appel aux ateliers protégés et à des intérimaires reconnus travailleurs handicapés.
A l’embauche, aucune discrimination n’est faite et si des aménagements de postes sont nécessaires, ils sont étudiés en concertation avec le salarié, la Médecine du Travail, le Directeur ou Responsable de Service et éventuellement, en tant que de besoins, avec le SAMETH.
De plus, les travailleurs handicapés bénéficient des actions de formation et des promotions professionnelles dans les mêmes conditions que l’ensemble des salariés.
Enfin, TOURS HABITAT est particulièrement sensibilisé au handicap dans la mesure où il mène des actions afin de rendre accessible ses logements et les Etablissements Recevant du Public (ERP).
3/ la négociation sur le droit d’expression directe et collective des salariés :
Des réunions sont organisées au sein des différents services de TOURS HABITAT. Dans ce cadre, toutes les remarques ou observations liées au contenu, aux conditions d’exercice et à l’organisation du travail peuvent être librement exprimées.
Il appartient à chaque organisateur de ces réunions de les communiquer à la DRH afin que celles-ci soient portées à la connaissance du Directeur Général afin qu’il apprécie leur opportunité.
Des réunions de service sont régulièrement organisées pour une information descendante, ascendante et transverse.
En outre, en cas de difficultés particulières, les salariés peuvent s’exprimer librement et aucune sanction ne pourra être prononcée à leur encontre à ce titre. Des réunions peuvent être organisées en fonction des problématiques rencontrées en vue de trouver des réponses adaptées.
Il convient de souligner que ce droit à l’expression est individuel et se différencie des différentes revendications qui émanent des IRP.
4/ la négociation sur la pénibilité si l’entreprise n’est pas couverte par un accord :
Le DUERP a été mis à jour le 08/06/2023, les Responsables de service communiquent régulièrement les nouveaux risques au référent sécurité.
4 sessions de formation PRAP/Gestes et postures ont été organisées par …, Animateur Propreté en 2023.
II – la GEPP et mixité des métiers
1/ la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ainsi que sur les mesures d’accompagnement susceptible de lui être associées, en particulier en matière de formation, d’abondement du CPF, de validation des acquis de l’expérience, de bilan de compétences, ainsi que d’accompagnement de la mobilité professionnelle et géographique des salariés :
Il est rappelé que TOURS HABITAT est couvert par un accord d’entreprise en date du 5 avril 2023.
2/ les conditions de la mobilité professionnelle et géographique interne à l’entreprise :
Il est rappelé que la mobilité interne conformément à l’accord susvisé reste privilégié au sein de TOURS HABITAT sous réserve que les candidats bénéficient des compétences attendues sur le poste. Des évaluations peuvent être réalisées par des Cabinet extérieur pour s’en assurer.
3/ les grandes orientations à 3 ans de la formation professionnelle dans l’entreprise et les objectifs du plan de formation, en particulier les catégories de salariés et d’emplois auxquels ce dernier est consacré en priorité, les compétences et qualifications à acquérir ainsi que les critères et modalités d’abondement par l’employeur du compte personnel de formation :
Un accord GEPP a été conclu en Avril 2023. Il évoque l’ensemble des thèmes listés aux paragraphes 1/ 2/ et 3/ ci-dessus. Ces dispositions sont valables pour la durée de l’accord, soit 3 ans. Pour autant, les orientations stratégiques de TOURS HABITAT et les orientations de la formation professionnelle sont présentés tous les ans au CSE.
Les entretiens annuels et les entretiens professionnels sont régulièrement organisés.
Les réunions managériales se poursuivent régulièrement tous les trimestres.
Formation professionnelle :
Le projet de plan de Développement des compétences 2024 a été présenté en novembre aux membres du CSE et sera approuvé lors du CSE du 19 décembre 2023.
4/ les perspectives de recours par l’employeur aux différents contrats de travail, au travail à temps partiel et aux stages, ainsi que les moyens mis en œuvre pour diminuer le recours aux emplois précaires dans l’entreprise au profit des CDI :
Evolution du poste Intérim et recours aux CDD Des missions ponctuelles liées au traitement des dossiers particuliers (Enquête SLS, dématérialisation…), aux remplacements d’arrêt maladie de longue durée, et aux réorganisations de service continueront à être menées.
Le recours aux CDD reste très exceptionnel compte tenu de notre régime d’auto-assurance en matière d’allocations chômage.
Toutefois, 3 contrats d’apprentissage ont été conclus en 2022/2023.
5/ les conditions dans lesquelles les entreprises sous-traitantes sont informées des orientations stratégiques de l’entreprise ayant un effet sur leurs métiers, l’emploi et les compétences
TOURS HABITAT ne fait pas appel à des entreprises sous-traitantes.
6/ le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et l’exercice de leurs fonctions
L’Article L 2141-5 du Code du Travail précise : "Il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail.
Un accord détermine les mesures à mettre en œuvre pour concilier la vie professionnelle avec la carrière syndicale et pour prendre en compte l'expérience acquise, dans le cadre de l'exercice de mandats, par les représentants du personnel désignés ou élus dans leur évolution professionnelle."
XXX rappelle qu’il n’existe pas de discrimination au sein de TOURS HABITAT s’agissant des salariés qui exercent un mandat syndical tant en terme de rémunération que d’évolution de carrière et d’accès à la formation. Si des salariés exerçant ces mandats avaient le sentiment de faire l’objet de discrimination, il souhaite en être personnellement informé.
7/ contrats de génération
Le contrat de génération a été supprimé par ordonnance en novembre 2017.
III- Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
1/ salaires effectifs et suppression des écarts de rémunération :
a/salaires catégoriels effectifs bruts
b/ égalité H/F
Il convient de souligner également qu’il peut exister des niveaux de rémunération quelque peu différents au sein d’une même catégorie, selon les emplois concernés, ce qui n’induit pas automatiquement un écart H/F.
De plus, un salarié arrivant dans une nouvelle catégorie et un nouveau niveau, peut avoir un coefficient inférieur à des personnes de ladite catégorie depuis plusieurs années, ce qui peut créer certaines disparités « normales ».
c/ suppression des écarts de rémunération H/F
Tous les ans, les écarts sensibles de rémunération H/F sont étudiés et des actions correctives sont éventuellement réalisées lors des avancements au 1er janvier de l’année.
2/ durée effective et organisation du temps de travail :
a/ mode de répartition des horaires collectifs de travail (répartition dans la semaine) :
35 Heures hebdomadaires hors Surveillants d’Immeubles bénéficiant d’un logement de fonction (non soumis à la durée légale du temps de travail).
Les salariés réalisent 38 heures par semaine et bénéficient pour un temps plein de 17 jours RTT par an (18 jours – 1 jour au titre de la solidarité).
Les Agents de Maintenance exercent leur activité du lundi au samedi matin.
b/ forme particulières d’organisation du travail (travail par roulement, en continu, de nuit…) : Sans objet.
c/ aménagements destinés à faciliter une meilleure conciliation entre vie professionnelle et personnelle, notamment pour les femmes :
Un certain nombre de mesure sont mises en œuvre au sein de TOURS HABITAT sont instaurés pour concilier la vie professionnelle et personnelle notamment le système d’horaire variable, les formations privilégiées si possible en intra, organisation de réunions avant 17h00 et limitation des déplacements en dehors de la zone géographique de TOURS HABITAT.
d/ travail à temps partiel et temps incomplets : Dans la mesure du possible, TOURS HABITAT essaye de diminuer les temps partiels pour tendre vers des postes à temps plein.
3/ Intéressement, participation et épargne salariale à défaut d’accord sur l’intéressement :
Sans objet : Couvert par un accord d’entreprise
4/ Suivi des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération H/F :
Cf. III- 1/ c/
5/ Programmation des mesures permettant de supprimer écarts H/F :
En tant que de besoin lors des avancements au 1er janvier.
6/ Déroulement de carrière entre H et F :
Revendications syndicales
En fin de réunion, XXXX invite le délégué syndical à faire part de ses revendications, et en prend connaissance. Il informe les participants qu’il étudiera ces revendications avant la prochaine réunion.
Réunion du 15 décembre 2023
***
PRESENTS :…, Directeur Général,
…, Directrice des Ressources Humaines,
…,
Adjoint Direction Ressources Humaines,
…, Délégué Syndical F.O.,
…, Membre du CSE
…,
Membre du CSE
Revendications Syndicale :
Volet Financier :
-Augmentation collective de 3 % de la valeur du point -Octroi d’une enveloppe de 2500 points partagée proportionnellement par catégorie -Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant -Augmentation de 50 % de la prime aux objectifs -Prime partage de la valeur
Volet Social :
-Protocole en cas de forte chaleur -Départ progressif à la retraite -Décision finale de la Direction au sujet du groupe de travail « Evolution du métier SI » -Point sur le CET (Possibilité d’ajouter 2 jours supplémentaires par an pour les catégories 1 et 2) -La prime de Rendement des absents est-elle reversée en totalité à l’ensemble des collaborateurs de Tours Habitat ?
XXXX présente des éléments du budget 2024 et informe qu’il souhaite continuer à accompagner les salariés dans un contexte d’inflation.
Propositions de la Direction :
Propositions de la Direction
1/ revalorisation de la valeur du point à hauteur de 1 %,
2/ Une enveloppe globale de 1900 points
3/ revalorisation du ticket restaurant à compter du 01/01/2024 : valeur faciale = 10 € répartie dans les conditions suivantes : 60 % part patronale, soit 6 € 40 % part salariale, soit 4 €
4/ revalorisation de la prime d’objectifs 2023 versée dans les conditions suivantes en 07/2024 :
Montants annuels bruts 2023
Montants annuels bruts 2024
Agents de Maintenance 130 € 195 € Catégorie 1, hors AM 190 € 285 € Catégorie 2 255 € 385 € Catégories 3 et 4 380 € 570 €
5/ Etude de la mise en place d’horaires adaptés sur la période estivale, et en fonction des fortes chaleurs, pour les salariés de la Régie ouvrière.
XXXX Délégué Syndical, et l’ensemble des participants sont en accord avec les propositions de la Direction Générale.
La Négociation Annuelle Obligatoire est levée le 15 Décembre 2023 à 10 H 30.
