TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35124307600012

• Négociation Annuelle Obligatoire (T03726062254)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

• 35ème volet Accord d'entreprise "Classification des emplois" (T03725061987)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

• Négociation annuelle obligatoire (T03725061277)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

• 33ème volet accord d'entreprise "Frais de santé" (T03724061114)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

• 31ème Volet Accord d'entreprise "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire" (T03724060347)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

• 28ème Volet Accord d'entreprise relatif à l'application obligatoire des 1607 heures dans la Fonction Publique Territoriale (T03721003094)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

• PRIME SUR OBJECTIFS (T03720001811)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

• 3ieme avenant 1er volet accord d'entreprise Versement prime de rendement dans le cadre de l'épidémie COVID-19 (T03720001667)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03725061862)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

• 30ème Volet Accord d'Entreprise GEPP (T03723004324)
  Début : 05/04/2023 Fin : 04/04/2025
  Accord d'entreprise TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

• Négociation Annuelle Obligatoire (T03724060479)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T03722003646)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T03721002944)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

• NAO (T03720001558)
  Début : 06/12/2019 Fin : 05/12/2020
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