Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE

avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 17 juin 2016 sur le compte épargne temps

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

28 accords de la société TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE

Le 26/01/2021


AVENANT N°1

A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

Entre :

- la Société Toyota Material Handling Manufacturing France SAS :
représentée par Monsieur /////////, Directeur Général, assisté de Madame /////////// – Directrice Ressources Humaines,

Et :

- Les Organisations Syndicales ci-dessous énumérées, prises en la personne de leur représentant qualifié :

pour la CGT-FO : M. /////////
assisté de M. //////////
et de M. ///////////

pour la CGT :M. /////////
assisté de M. ///////////

pour la CFE-CGC : M. /////////
assisté de M. /////////
  • PREAMBULE

Les signataires ci-dessus ont évoqué, à l’occasion des Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l’année fiscale FYE22, la possibilité d’aménager certaines modalités relatives au Compte Epargne Temps.

A l’issue de ces échanges, il a donc été décidé, d’un commun accord, de procéder à la signature d’un avenant intégrant les modifications suivantes.
Le texte de l’article 3.1.3 ci-dessous, annule et remplace le texte du même article de l’accord initial en date du 17 juin 2016.

L’ensemble des autres articles se trouve strictement inchangé.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
  • ARTICLE 3 : COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
(…)
  • 3.1.3. Limites
  • Compartiment de base
Le nombre maximum de jours placés par an sur ce compartiment est l’équivalent de 13 jours.
Le nombre de jours maximum placés sur ce compartiment est l’équivalent de 28 jours.
  • Compartiment fin de carrière

Le nombre de jours maximum placés sur ce compartiment est l’équivalent de

100 jours.


FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé sur la plate-forme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie, ainsi qu’au secrétaire du Comité Social d’Entreprise.

Enfin, le présent accord signé, sera affiché sur les panneaux de la Direction.
Ancenis en 6 exemplaires originaux, le

SIGNATURES :

Pour Toyota Material Handling Manufacturing France SAS:

La Directeur Général ://////////………………………………………………...


La Directrice RH : //////////…………………………………………….……

Pour le syndicat FO : ////////////…….

Pour le syndicat CGT :///////////////………………

Pour le syndicat CFE-CGC : /////////////………………………….………

Mise à jour : 2021-03-31

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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