ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DU 6 FEVRIER 2023
Entre :
La société
TP KLEIN, dont le siège social est situé Zone Industrielle du Ried, 67 850 HERRLISHEIM, représentée par Monsieur …, Chef d’agence, dûment mandaté par Monsieur …, Président de la Société,
D’une Part Et,
L’organisation syndicale suivante :
La
CFDT représentée par Monsieur …,
D’autre Part
Les parties se sont rencontrées le 6 février 2023 pour une réunion au cours de laquelle les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis à l’organisation syndicale susvisée. Au terme de la réunion, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 : Champ d'application
Cet accord d'entreprise s'applique à l'ensemble du personnel OUVRIER, ETAM et CADRES pour l'exercice 2023.
Article 2 : Salaires effectifs
Occulté
Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail en vigueur.
Article 4 : Partage de la valeur ajoutée
La société est couverte par l’accord relatif à l’intéressement du 22 juin 2021 et entre dans le champ du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 décembre 2022.
Article 5 : Ecarts de rémunération et différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes
Les parties renvoient à l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 30 septembre 2021, entré en vigueur le 1er octobre 2021.
Article 6 : Publicité
Le présent procès-verbal de d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail auprès :
De la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords »
Du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire.
Il sera également remis un exemplaire original de ce procès-verbal d’accord à chaque organisation syndicale signataire.
Le personnel sera informé par voie d’affichage.
FAIT à HERRLISHEIM En 3 exemplaires originaux Le 6 février 2023
