Accord d'entreprise TP SPADA
Accord sur le fonctionnement du CSE
Application de l'accord
Début : 04/10/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 04/10/2023
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société TP SPADA
Le 04/10/2023
Mise à jour : 2024-07-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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