ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41317960700226

• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) ANNÉE 2025 Personnel Ouvrier - ETAM – Cadre TP SPADA (T00625062171)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord temps de travail (T00624061408)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NAO 2024 (T00624060859)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le fonctionnement du CSE (T00623060229)
  Début : 04/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D ACCORD SUITE AUX NAO 2023 (T00623008146)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS (T00619002200)
  Début : 03/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (T00619001575)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD NAO 2018 (A00618004827)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/01/2018
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