Accord d'entreprise TPC

ACCORD COMPLETANT LES MESURES ANTICIPEES NAO 2023

Application de l'accord
Début : 01/02/2023
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société TPC

Le 20/02/2023


TRANSDEV POITOU CHARENTES ETABLISSEMENT D’ANGOULEME

Protocole d’accord complétant les mesures anticipées dans le cadre des NAO 2023



Conclu entre :


  • CITRAM CHARENTE

Représenté par

……………………………, Directeur

D’une part,

Et :

  • Le Syndicat F.O.

  • Représenté par

    ………………………….., Délégué Syndical

Et :

  • Le Syndicat C.G.T.

Représenté par

……………………………, Délégué Syndical

D’autre part,

ARTICLE 1 – REVALORISATION DES SALAIRES


Les parties ont signé un accord de NAO 2023 anticipé et partiel en septembre 2022, actant une augmentation des salaires de 2,7 % à compter du 01 septembre 2022.


Les parties avaient prévu de compléter ces NAO 2023 au 1er semestre 2022 : à ce titre, elles se sont rencontrées les 02 et 16 février 2023 et ont acté ce qui suit :

Les salaires de base applicables aux catégories ouvriers, employés et Maitrises sont revalorisés comme suit :

+ 4,53 % au 1er février 2023


Le taux horaire des conducteurs 140V est donc revalorisé de 11,5350 € bruts actuels à 12,0579 € bruts, correspondant au taux conventionnel de branche à la date de signature de l’accord.


ARTICLE 2 – Prime de vacances


La prime de vacances sera de 375,00 € à compter du 1er février 2023.

ARTICLE 3 – prime polyvalence


La prime Polyvalence sera de 100,00 € à compter du 1er février 2023.



Cet accord clôt les revalorisations pour l’année 2023.



Fait à Angoulême, en 5 exemplaires, le 20 février 2023




Le Délégué Syndical CGTLe Directeur






Le Délégué Syndical F.O.




Mise à jour : 2023-03-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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