ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Il a été arrêté et convenu suite aux réunions en date des 16 mars, 18 mai et 14 septembre 2021 ce qui suit à compter du 27 septembre 2021 :
1/Augmentation individuelle en concertation avec le personnel encadrant
2/Revalorisation de la prime de salissure de 1€ à 1.50€ par jour travaillé
3/Revalorisation du panier repas de 8.40€ à 9€
BAREME DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT APPLICABLE AU 27 SEPTEMBRE 2021
Indemnités forfaitaires de petits déplacements
Trajet aller/retour compris entre
Limite d'exonération
Panier
Total
< 5 km 0,00 € 9,00 € 9,00 €
5 et 10 km 2,30 € 9,00 € 11,30 €
10 et 20 km 4,70 € 9,00 € 13,70 €
20 et 30 km 7,00 € 9,00 € 16,00 €
30 et 40 km 9,30 € 9,00 € 18,30 €
40 et 50 km 11,70 € 9,00 € 20,70 €
50 et 60 km 14,00 € 9,00 € 23,00 €
60 et 70 km 16,30 € 9,00 € 25,30 €
70 et 80 km 18,60 € 9,00 € 27,60 €
80 et 90 km 21,00 € 9,00 € 30,00 €
90 et 100 km 23,30 € 9,00 € 32,30 €
100 et 110 km 25,60 € 9,00 € 34,60 €
110 et 120 km 28,00 € 9,00 € 37,00 €
120 et 130 km 30,30 € 9,00 € 39,30 €
130 et 140 km 32,60 € 9,00 € 41,60 €
140 et 150 km 35,00 € 9,00 € 44,00 €
150 et 160 km 37,30 € 9,00 € 46,30 €
160 et 170 km 39,60 € 9,00 € 48,60 €
170 et 180 km 41,90 € 9,00 € 50,90 €
180 et 190 km 44,30 € 9,00 € 53,30 €
190 et 200 km 46,60 € 9,00 € 55,60 €
Indemnités forfaitaires de grands déplacements calendaires
IDF (75-91-92-93-94) Autres départements
95,00 € 80,00 €
Indemnités kilométriques : 0,40 € / km
Déplacements calculés avec Mappy d'adresse à adresse - trajet le plus rapide
Dispositions générales
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée
Suivi de l'application de l'accord
A l’occasion de la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, les parties pourront échanger sur l’application du présent accord et envisager son éventuelle révision.
Révision
Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
Dénonciation
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé, à tout moment en application des dispositions du code du Travail. Cette dénonciation, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois, devra être notifiée par son auteur aux autres parties par LRAR. La dénonciation devra être déposée dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Formalités de publicité et de dépôt
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société selon les modalités suivantes : -en 1 exemplaire sur support papier signé des parties au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nevers ; -en 1 exemplaire sur support électronique, enregistré sur le site Téléaccord-gouv.fr
