La société Représentée par monsieur, dûment habilité, Agissant en qualité de directeur général, Ci-après désignée « la société » D’une part,
Et :
Les membres du Comité Social et Economique au sein de D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les parties »
Préambule
Les mandats des représentants du Comité Social et Economique (CSE) de arrivent à échéance le 08 janvier 2023. Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.
Article 1 – Prorogation des mandats des représentants du personnel
Les parties conviennent de proroger les mandats des membres (titulaires et suppléants) du Comité Social et Économique de au plus tôt, jusqu’au 6 mars 2023, date du 1er tour des élections professionnelles et au plus tard, jusqu’au 20 mars 2023, date du second tour des élections professionnelles.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des parties.
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles au sein de.
Article 3 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié dès sa signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé, à l’initiative de la Société, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dans une version anonymisée.
Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Enfin l’existence du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux d’affichage dédiés.
