AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE DESINFECTION DES VEHICULES
PANDEMIE COVID-19
Entre
L’entreprise : Transdev BFC Sud Code APE : 4939 A Code SIRET : 339 133 936 00031 Forme juridique : SAS Date de clôture de l’exercice : 31/12 Dont le siège social est à Rue Antonin Richard, 71 100 CHALON-SUR-SAONE Représentée par agissant en qualité de Directeur
Ci-après dénommée "l'Entreprise"
D’une part,
Et le Délégué Syndical de l'Entreprise représentant l’organisation suivante :
Pour le syndicat C.G.T., Pour le syndicat F.O.,
Au profit du personnel de l’Entreprise, Ci-après dénommés "les bénéficiaires"
D’autre part.
PRÉAMBULE
La période de pandémie mondiale liée à la COVID-19 nous a contraints à réorganiser notre manière d’exercer notre métier avec comme objectif premier de protéger nos collaborateurs et nos clients face à cette situation inédite. Dans ce cadre, l’Entreprise a tout mis en œuvre depuis le début de cette pandémie afin de respecter les consignes gouvernementales et autres protocoles sanitaires. Un protocole de consignes sanitaires et de désinfection quotidienne a été mis en œuvre dès le 11 mai 2020. Cela étant, les dernières annonces présidentielles en lien avec l’aggravation de la situation sanitaire en France et par conséquent la mise en place d’un nouveau confinement depuis le 30 octobre 2020 pour une durée de minimum 4 semaines, nous obligent à redoubler de vigilance afin de garantir à nos collaborateurs et à nos usagers que nos véhicules ne constituent pas un lieu de contamination. C’est dans cet esprit, conforme à celui de la loi, que les parties ont convenu ce qui suit concernant l’attribution d’un temps annexe spécifique et temporaire.
Cet avenant a pour vocation de prolonger l’attribution de temps spécifique de désinfection COVID19.
ARTICLE 1 – DUREE ET REVISION
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du
09 mai 2021 au 06 juillet 2021 inclus. Toute dénonciation prendra effet à l’issue d’un délai de préavis d’un mois.
Les autres clauses de l’accord sur le temps de désinfection des véhicules Pandémie COVID19 du 09 novembre 2020 restent inchangées.
En cas de difficultés dans l’application du présent avenant, les signataires conviennent de se rencontrer et d’examiner notamment l’opportunité d’en amender les dispositions pour tenir compte des contraintes imprévues susceptibles de survenir. Le présent avenant pourra être révisé, dans les conditions prévues à l’article L. 2261-7 L. 2261-8 du Code du travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties signataires avec un préavis d’au moins huit jours.
ARTICLE 2 – FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction, dans les 15 jours suivant sa signature, au terme de l’article D.2231-2 du Code du travail, en 2 exemplaires originaux (dont un exemplaire original en version papier et un exemplaire en version sur support électronique le cas échéant non signé mais identique au premier) à la diligence de l’Entreprise à la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu. Il sera également déposé par la partie la plus diligente en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Par ailleurs le présent accord est notifié à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à Chalon le ……/………/……….(En 5 exemplaires)
Pour l’Entreprise :
(Signature et cachet de l’Entreprise)
Le Directeur,
Les organisations syndicales signataires représentée(s) par
Signature(s)
Pour le syndicat C.G.T.
Pour le syndicat F.O.
Annexe 1 : PROTOCOLE SANITAIRE
Suivi de nettoyage / désinfection du véhicule
Date Heure numéro de parc Nom du conducteur Signature
