TRANSDEV CHAMONIX, dont le siège social est sis : 591 Promenade Marie Paradis, 74400 Chamonix, représentée par, Directrice
D’une part, Et :
Le délégué syndical
UNSA, ,
D’autre part.
PREAMBULE
Au titre de la négociation annuelle pour 2025, des discussions ont été menées les 24 janvier, 13 février, 5 mars et 19 mars. xxx était accompagné de xxx. xxx était accompagnée de xxx.
En tenant compte de ce contexte, les intérêts et préoccupations exprimés par les Parties ont conduit à évoquer différentes hypothèses de travail, pour finalement porter l’effort principal sur la rémunération, la valorisation de la qualité du travail, et l’articulation vie professionnelle/vie personnelle de l’ensemble des collaborateurs.
I – DISPOSITIONS
AUGMENTATION DU SALAIRE DE BASE
La valeur du point servant à déterminer les salaires mensuels de base de l’ensemble des personnels hors Cadres font l’objet d’une revalorisation de 1.88%, soit une valeur de point de 11,088. Cela représente un taux horaire de 14,62€ pour un coefficient de 200.
1.2 PRIME QUALITE NON ACCIDENT
En cas d’anomalie constatée, le montant de cette prime sera amputé ou valorisé selon la grille modifiée ci-dessous :
Montant
Casse
Rétroviseur 50 €
Vitre 100 €
Pare-choc 30 €
Elément de carrosserie abimé (par élément) 20 €
Mur, porte de garage 50 €
Lavage 500 €
Qualité de service
Retard à la prise de service 2ème : 20€ - 3eme : 30€ : 4 et + : 50€ Absence non justifiée 70 €
Avance sur les horaires non régulée 10 €
Equipement embarqué non conforme ou éteint (Girouette, Pysae, Famoco) 30 €
Chargeur équipement embarqué arraché 20 €
Erreur sur l'éxécution d'un service/BC 30 €
Conducteur qui vient sur un repos la veille pour le lendemain
15 €
Conducteur qui ne prévient pas de son absence 20 €
Savoir-vivre et respect des règles
Non port du gilet / de la tenue 10 €
Plein de gasoil/Adblue non réalisé 30 €
Lavage extérieur non réalisé 30 €
Fume/vapote au volant 70 €
Téléphone au volant 100 €
Port des écouteurs au volant 50 €
Poste de travail non nettoyé 30 €
Non respect du plan de circulation ou du plan de parc 20 €
Non rendu de la caisse sous 1 mois 50 €
Ne pointe pas le matin à la prise de service 30 €
Insulte ou menace ses collègues 40 €
Le montant de cette prime sera proratisé en cas d’absence, à l’exception des périodes d’absence au titre des congés payés, seul motif d’absence qui n’engendrera pas de proratisation.
1.3 EVOLUTION DES COEFFICIENTS CONDUCTEURS
Afin de valoriser la qualité du travail des conducteurs, il est créé un dispositif permettant de passer à un coefficient supérieur sous réserve de remplir les conditions ci-dessous :
Passage au coef 202, si la prime qualité non accident est atteinte à au moins 75% pendant 4 versements consécutifs,
puis passage au coef 203 si la prime qualité non accident est atteinte à au moins 75% pendant 4 versements consécutifs supplémentaires,
puis passage au coef 204 si la prime qualité non accident est atteinte à au moins 75% pendant 4 versements consécutifs supplémentaires,
puis passage au coef 205 si la prime qualité non accident est atteinte à au moins 75% pendant 4 versements consécutifs supplémentaires,
1.4 CHEQUES VACANCES
Pour l’année 2025 uniquement, des chèques vacances seront attribués aux salariés présents à la date du 1er avril 2025 et ayant une ancienneté à cette date de 18 mois minimum. La valeur faciale sera de 300€ pour les salariés en CDI et de 100€ pour les salariés en CDD. La participation des salariés est fixée à 60€ pour les salariés en CDI, et 30€ pour les salariés en CDD.
CONGE ENFANT MALADE
Il est créé un congé enfant malade rémunéré. Ainsi chaque salarié ayant 1 an d’ancienneté pourra bénéficier de deux jours de congés enfants malades rémunérés par année civile, pour des enfants de moins de 12 ans, et sous réserve que le salarié transmette un justificatif.
II – CONDITIONS D’APPLICATION ET PUBLICITE
Le présent accord à durée indéterminée, excepté pour la disposition relative aux chèques vacances qui est à durée déterminée, entre en application au 1erjanvier 2025.
Il est expressément admis que les majorations convenues ci-dessus viendront en déduction de toute éventuelle augmentation salariale, notamment issue d’un accord de niveau supérieur, qui interviendrait au cours ou au titre de l’année 2025. Dans cette dernière hypothèse, l’application des éventuelles augmentations salariales déterminées par une norme supérieure à l’accord d’entreprise s’effectuera après réalisation de la déduction précitée.
Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité prévues par l’article D 2231-2 du Code du Travail : il sera déposé en un exemplaire à la DDETS, ainsi qu’un exemplaire au conseil de Prud’hommes compétent.
Fait à Chamonix, en 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties, Le
