PROTOCOLE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
TRANSDEV FOUGERES
Entre les soussignées :
La société Transdev Fougères, dont le siège social est situé 11, rue Théodore Levannier – ZAC de la Meslais – 35133 LECOUSSE, représentée par … en sa qualité de Directrice, accompagnée de …, Responsable des Ressources Humaines,
D’une part,
Et :
La Délégation Syndicale CFDT,
Représentée par …, Délégué Syndical,
D’autre part,
PRÉAMBULE
Une première réunion de présentation a eu lieu le 7 mai 2025. Lors de cette réunion, il a été adopté le présent protocole qui régira la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Calendrier des réunions
La négociation se déroulera au cours de trois réunions.
Ces réunions se dérouleront :
20 mai 2025 – 15h dans les locaux de Transdev Fougères. 3 juin 2025 – 10h dans les locaux de Transdev Fougères. 13 juin 2025 – 10h dans les locaux de Transdev Fougères.
Faute d’accord à l’issue de ce processus de réunions, les parties constateront leur désaccord dans un procès-verbal de désaccord.
ARTICLE 2 – Délégation syndicale
Le cadre légal indique que la délégation syndicale est composée de 2 personnes.
Pour le syndicat CFDT : …, Délégué Syndical, accompagné de ….
Pour la Direction :…, Directrice, accompagnée de ….
ARTICLE 3 – Information des organisations syndicales
Les organisations syndicales ont reçu les informations suivantes pour préparer la négociation lors de la réunion du 7 mai 2025, au niveau de la société Transdev Fougères :
Effectifs par type de contrat –catégorie.
Ancienneté.
Pyramide des âges.
Turn-over.
Masse salariale.
Etat Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes.
Formation.
Durée du travail et Taux d’absentéisme.
ARTICLE 4 – Les doléances
Les organisations syndicales présenteront leur doléance lors de la réunion du 20 mai 2025 et les transmettront à la Direction le 12 mai 2025 au plus tard.
ARTICLE 5 – Publicité et dépôt de l’accord
Le texte de l'accord sera déposé en un exemplaire sur le site « Téléaccords » conformément aux dispositions du décret du 15 mai 2018.
Il sera aussi remis en un exemplaire original à chaque signataire et affiché sur les panneaux de la Direction.
