Avenant N° 1 à la Négociation Annuelle Obligatoire
PROTOCOLE D'ACCORD 2018
sur les rémunérations, la durée et l'organisation du Travail
Etablissement de Lieusaint
ENTRE :
La Société TRANSDEV IDF - Etablissement de Lieusaint, situé Rue René Cassin, 77127 LIEUSAINT, nº URSSAF 921460088559002821, dont le siège social est situé Immeuble Crystal - 3, allée de Grenelle CS20098 - 92442 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX, représenté par son Directeur d’Etablissement, dûment habilité à cet effet,
A l’issue de discussions au niveau central, une nouvelle disposition vient compléter les dispositions précédentes.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1) CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s’applique à tout le personnel de l’entreprise titulaire d’un contrat de travail (ouvriers, employés dont les agents d’ambiance, agents de maitrise) hormis le personnel d’encadrement présent au 01 janvier 2019.
2) AUGMENTATION DU SALAIRE DE BASE
Conformément aux dispositions arrêtées par la direction Transdev IDF, pour tenir compte des mesures gagnant-gagnant telles que définies dans le protocole d’accord NAO du 19 juin 2018, une revalorisation supplémentaire de 0.2% du salaire de base est appliquée, avec effet rétroactif au 01 janvier 2018, selon les modalités suivantes : 1/La régularisation du mois de janvier 2019 sera portée sur les salaires du mois de février 2019. 2/ La régularisation au titre de l’exercice 2018 (du 01/01 au 31/12/2018) sera versée au cours du 1er trimestre 2019, et au plus tard sur les appointements de mars 2019.
EFFETS
Les autres accords d’entreprise existants restent en vigueur pour l’application.
DEPOT DE L’ACCORD
Un exemplaire signé de cet avenant est remis à chaque signataire. Le présent accord est déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique. Le dépôt est effectué par la partie la plus diligente auprès de la Direction départementale du travail, ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de MELUN. Une version anonymisée de ce présent avenant est publiée sur une base de données nationales conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail. Les parties conviennent que l’avenant sera publié en ligne dans son intégralité.
Fait à Lieusaint, le 22 janvier 2019 en 6 exemplaires originaux.
Pour l’Etablissement de Lieusaint, son Directeur d’Etablissement
