Protocole d’accord sur les salaires et les conditions de travail 2024
Entre
La Direction de Transdev Le Havre représentée par
Et
Le syndicat CFE-CGC, représenté par Le syndicat CGT, représenté par Le syndicat SNTU-CFDT, représenté Le syndicat UNSA, représenté par
Préambule :
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, le présent accord est établi à l’issue de plusieurs réunions de négociation entre la direction et les organisations syndicales, qui se sont tenues le 10 janvier 2024, le 17 janvier 2024, le 31 janvier 2024, le 13 février 2024, le 22 février 2024. Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Au titre des négociations 2024, et dans un contexte toujours inflationniste, les Organisations Syndicales et la Direction ont fait le choix de porter en sujet unique la valeur du point 100.
Article 1 – Champs d’application
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de Transdev Le Havre à l’exception des salariés cadres et agents de maîtrise forfaitisés.
Article 2 – Point 100
La valeur du point 100 au 1er janvier 2024, soit 10,1441 Euros, est portée à :
10.5600 Euros soit + 4,1% par rapport à décembre 2023 à compter du 1er janvier 2024
10.6006 Euros soit + 4,5% par rapport à décembre 2023 à compter du 1er juillet 2024
Il sera tenu compte de cette augmentation dans la détermination des augmentations individuelles des agents de maîtrise forfaitisés.
Article 3- Publicité et Dépôt
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent. Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
