Avenant N°1 à l’accord sur l’organisation du travail au PCC
Entre La société Transdev Le Havre, sise 31 Route de la Chênaie 76930 Octeville Sur Mer, représentée par son Directeur Général, M ,
D’une part,
Et, Le syndicat CFE-CGC, représenté par M, Le syndicat UNSA, représenté par M,
D’autre part,
Ci-après désignées « les parties »,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Roulement de repos et de travail des régulateurs titulaires en période hiver
Le roulement de repos et l’habillage en période hiver des régulateurs titulaires défini à l’article 3.1 de l’accord sur l’organisation du travail au PCC est modifié comme suit :
Article 2 – Mise en application et condition de pérennité de l’organisation présentée ci-dessus
L’organisation présentée est applicable au 21 avril 2025.
Article 3 – Substitution aux autres accords portant sur le même thème
Les dispositions et mesures prévues par le présent accord se substituent en tous points aux dispositions, mesures, accords, pratiques et usages en vigueur dans l’entreprise et portant sur les mêmes thèmes.
Les autres articles de l’accord sur l’organisation du travail au PCC restent inchangés.
Article 4 – Validité de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé, après mise en œuvre de la procédure en vigueur concernant la révision et la dénonciation.
Article 5 – Dépôt légal et publicité
Le présent accord fera l’objet des
formalités de notifications, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux articles L.2231-5 à L.2231-7 du code du travail.
Après notification et remise d’un exemplaire signé à chaque partie signataire, il sera déposé sur la plateforme en ligne avec transmission automatique à la DREETS.
Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil de Prud’hommes.
