Dans le cadre de l’application de l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les organisations syndicales représentatives de l’entreprise et la Direction se sont réunies le mercredi 4 mars 2026 à 15h00, afin d’organiser le déroulement de la négociation.
Article 1 – Niveau de la négociation
La négociation annuelle se situe au niveau de l’entreprise.
Article 2 – Informations remises par l’employeur
Ces informations portent sur les salaires effectifs, les emplois, la durée du travail et l’organisation du travail, la situation comparée en matière d’égalité salariale entre les hommes et les femmes, la mise à disposition de salariés auprès d’organisations syndicales, les informations relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Ces documents seront remis lors de la prochaine réunion. Les parties conviennent que les organisations syndicales remettront par écrit à la Direction leurs plates-formes de revendications au plus tard lors de la prochaine réunion.
Article 3 – Calendrier des négociations
La première réunion est fixée au mardi 10 mars 2026 à 10h30 (en salle de réunion à Valognes). Elle portera d’une part sur les informations communiquées dans le cadre de l’article 2 du présent protocole, et d’autre part, sur l’exposé des revendications syndicales. Une deuxième réunion de négociation est prévue le mercredi 8 avril 2026 à 15h00 (en salle de réunion à Valognes).
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Siège Social : Espace d’Activité d’Armanville – 4, Route du Bois – 50700 VALOGNES Tél. : 02 33 40 15 57 – Fax : 02 33 40 01 70 S.A.S. au capital de 546 704 euros – SIRET : 401 551 882 00012 - RCS Coutances – Code APE : 4939A N° TVA : FR 48 401 551 882 00012 – Immatriculation au registre des opérateurs de voyages : IM050110005
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Enfin, une troisième réunion de négociation est prévue le mercredi 15 avril 2026 à 15h00 (en salle de réunion à Valognes).
Article 4 – Engagement des parties
Si à l’issue de cette négociation un accord peut être trouvé entre les organisations syndicales et la Direction, cet accord engage les deux parties jusqu’à l’ouverture des négociations de 2027. Les parties s’engagent à garantir dans le cadre des négociations, une structure de rémunération qui prévoit une égalité totale de traitement entre les hommes et les femmes.
Article 5 – Composition et moyens des délégations syndicales
Les délégations syndicales représentatives connue à l’ouverture de cette NAO sont donc autorisées à présenter une délégation composée de 2 salariés de l’entreprise dont 1 délégué syndical.
La délégation C.F.D.T. sera représentée par …, Délégué Syndical de l’entreprise et un(e) accompagnateur/accompagnatrice en qualité de salarié.
La délégation C.G.T. sera représentée par …, Délégué Syndical de l’entreprise et … en qualité de salarié.
Il est précisé d’ores et déjà que la Directrice sera accompagnée de … pour les négociations et de … pour le suivi administratif du dossier.
Fait à Valognes Le 4 mars 2026 En 4 exemplaires originaux
POUR L’ENTREPRISE
Signature et cachet de l’entreprise
Représentée par … En sa qualité de Directrice
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
Signatures
Pour le Syndicat C.F.D.T. … Délégué Syndical ___________________________________________
