Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES

NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

13 accords de la société TRANSDEV POITOU-CHARENTES

Le 18/06/2020


ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES

- ANNEE 2020 -



Conclu entre :


  • CITRAM CHARENTE

Représenté par, Le Directeur

d’une part,

et :

  • Le Syndicat F.O.

  • Représenté par la Déléguée Syndicale

et :

  • Le Syndicat C.G.T.

Représenté par le Délégué Syndical

d’autre part,

ARTICLE 1 – REVALORISATION DES SALAIRES


Les salaires de base applicables aux catégories ouvriers, employés et Maitrises sont revalorisés comme suit pour l’année 2020 :

+ 1,2 % au 1er janvier 2020


ARTICLE 2 – PRIME NON ACCIDENT


A compter du 1er juillet 2020,

La prime de non accident trimestrielle passe de 45,00 € à 50,00 € :

  • La prime est supprimée dès le premier accrochage dans le trimestre.
  • En cas d’absence pour maladie, accident du travail, congés maternités et congés sans soldes de 24 jours dans le trimestre considéré, la prime sera versée à 50% du montant soit 25,00 €.
  • En cas d’absence pour maladie, accident du travail, congés maternités et congés sans soldes de 36 jours dans le trimestre considéré, la prime sera supprimée.
  • Versement d’un bonus en fin d’année de 50,00 € si le conducteur n’a pas eu plus d’un accrochage dans l’année, l’absentéisme n’a pas d’incidence sur ce bonus.

La référence sera la période de prépaie.

ARTICLE 3 – INDEMNITE KILOMETRIQUE


L’indemnité kilométrique sera de 0,42 € à compter du 1er juillet 2020.


Cet accord clôt les revalorisations pour l’année 2020.



Fait à Angoulême, en 5 exemplaires, le 18 juin 2020




Le Délégué Syndical CGTLe Directeur






La Déléguée Syndicale F.O.


Mise à jour : 2020-11-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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