Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES
NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
12 accords de la société TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Le 18/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES
- ANNEE 2020 -
Conclu entre :
CITRAM CHARENTE
d’une part,
et :
Le Syndicat F.O.
- Représenté par la Déléguée Syndicale
et :
Le Syndicat C.G.T.
d’autre part,
ARTICLE 1 – REVALORISATION DES SALAIRES
Les salaires de base applicables aux catégories ouvriers, employés et Maitrises sont revalorisés comme suit pour l’année 2020 :
+ 1,2 % au 1er janvier 2020
ARTICLE 2 – PRIME NON ACCIDENT
A compter du 1er juillet 2020,
La prime de non accident trimestrielle passe de 45,00 € à 50,00 € :
- La prime est supprimée dès le premier accrochage dans le trimestre.
- En cas d’absence pour maladie, accident du travail, congés maternités et congés sans soldes de 24 jours dans le trimestre considéré, la prime sera versée à 50% du montant soit 25,00 €.
- En cas d’absence pour maladie, accident du travail, congés maternités et congés sans soldes de 36 jours dans le trimestre considéré, la prime sera supprimée.
- Versement d’un bonus en fin d’année de 50,00 € si le conducteur n’a pas eu plus d’un accrochage dans l’année, l’absentéisme n’a pas d’incidence sur ce bonus.
La référence sera la période de prépaie.
ARTICLE 3 – INDEMNITE KILOMETRIQUE
L’indemnité kilométrique sera de 0,42 € à compter du 1er juillet 2020.
Cet accord clôt les revalorisations pour l’année 2020.
Fait à Angoulême, en 5 exemplaires, le 18 juin 2020
Le Délégué Syndical CGTLe Directeur
La Déléguée Syndicale F.O.
Mise à jour : 2020-11-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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