Conformément à l’article L2242-4 du code du Travail, il est établi à la suite des trois réunions de négociations qui ont eu lieu les 2, 9 et 16 mars 2018, date du présent procès-verbal de désaccord compte tenu de l’absence de compromis trouvé.
Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code du travail cité ci-avant.
Les deux parties sont parvenues à une solution commune, conformément à sa dernière proposition ci-dessous :
Revalorisation générale des salaires : +0,8% avec effet rétroactif au 1er janvier 2018
Participation patronale de l’entreprise sur la mutuelle portée de 30€
Le casse-croûte est porté à 5,50€
Les primes de nuit et dimanche sont supprimées au profit de taux horaires majorés, sur lesquels viendront se calculer l’ancienneté du salarié :
Angoulême, le 22 mars 2018
La déléguée syndicale FO La déléguée syndicale FO
Le délégué syndical CGT Le délégué syndical CGT La Direction
