TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE, situé au 30 rue Roland Moreno ZA Queue de l’Ane, 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN, représentée par, en vertu des mandats dont elle dispose.
D’une part,
Les organisations syndicales
L’UNSA, représentée par, dûment habilité aux fins des présentes, La CFDT, représentée par, dûment habilité aux fins des présentes.
D’autre part.
PREAMBULE
Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2024 ont été engagées au sein de la société TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE entre la direction et les délégués syndicaux le 23 mai 2024.
Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation : les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et de l'insertion professionnelle.
À l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées le 23 mai, le 13 juin et le 13 juin les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
Article 1 – Salaires
La valeur du point au 31/12/2023 est 9,5409.
Les parties conviennent que les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis en vigueur pour l’ensemble du personnel hors cadres et personnels au forfait sont revalorisés comme suit :
+ 4 % au 1er janvier 2024
(Valeur du point à 9,9225)
La Prime d’Objectif de Consommation Gasoil (POGO) individuelle est réintégrée dans le point et se traduit par une augmentation du point de :
+ 0,78 % au 1er juillet 2024
(Valeur du point à 10)
Article 2 – Primes d’astreintes
Les parties conviennent que les primes d’astreintes sont attribuées individuellement par le responsable de service :
Revalorisation de la prime d’astreinte du personnel à la régulation à 130 € brut par semaine d’astreinte.
Création d’une prime d’astreinte du personnel de l’atelier de 75 € brut par semaine d’astreinte.
Création d’une prime d’astreinte du personnel commercial de 25 € brut par semaine d’astreinte.
Article 3 – Chèque de fin d’année
L’entreprise verse à tous les salariés en CDI en poste depuis au moins 3 mois au 1er décembre de l’année en cours un chèque de fin d’année. Il est revalorisé au montant de 171 €.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2024, pour une durée indéterminée et clôt les revalorisations pour l’année 2024.
Article 5 – Révision
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise.
Article 6 – Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Article 7 – Publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes). Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification. Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
Fait à Saint-Sulpice-de-Royan, le 20 juin 2024 en 4 exemplaires.
Pour l’Entreprise représentée par
Signature et cachet de l’entreprise
Pour les organisations syndicales signataires représentées par
