TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE, situé au 30 rue Roland Moreno ZA Queue de l’Ane, 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN, représentée par, en vertu des mandats dont elle dispose.
D’une part,
Les organisations syndicales
La CFDT, représentée par, dûment habilité aux fins des présentes.
D’autre part.
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires au titre de l’exercice 2026 ont été engagées au sein de l’établissement TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE entre la Direction et le Délégué Syndical le 2 juin 2026.
Les thèmes suivants ont fait l’objet des négociations :
la rémunération, notamment les salaires effectifs,
la durée effective et l’organisation du travail,
le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
À l’issue des réunions tenues les
2 juin 2026, le 15 juin 2026 et le 19 juin 2026, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
Article 1 – Salaires
La valeur du point au 31/12/2025 est 10,2.
Les parties conviennent que les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis en vigueur pour l’ensemble du personnel hors cadres et personnels au forfait sont revalorisés comme suit :
+ 1,2 % au 01/01/2026
(Valeur du point à 10,32)
Article 2 – Prime de saison
Le montant de la prime saison est revalorisé au montant de
4,50€ bruts par jour de présence au travail, entre le 1er juillet et le 31 août. Pour rappel, sont éligibles les salariés ayant une ancienneté ininterrompue dans l’entreprise d’au moins 6 mois.
Article 3 – Indemnité de nettoyage
L’indemnité de nettoyage est revalorisée au montant de
9€ nets au 01/01/2026.
Cette distribution est effectuée dans le strict respect des règles URSSAF applicables.
Article 4 – Prime de tutorat
La prime de tutorat est mise en place au 1er juin 2026 et son montant est de
5€ bruts par jour.
Article 5 – Frais de santé
La part patronale de la cotisation « Frais de santé » (mutuelle) est portée à un montant fixe de
41,53 €.
Pour l’année 2026, la part salariale de la cotisation mutuelle est de
36 €.
Ce dispositif est rétroactif au
1er janvier 2026.
Article 6 – Carte cadeau
A partir de l’année 2026, le montant de la carte cadeau distribuée à l’occasion des fêtes de fin d’année est fixé à
200 € par salarié pour les salariés présent à la date de remise.
Cette distribution est effectuée dans le strict respect des tolérances et plafonds définis par l’URSSAF applicables aux prestations liées aux événements de fin d’année.
Un accord d’intéressement couvrant les exercices 2026, 2027 et 2028 sera mis en place. Il fera l’objet d’un accord spécifique et reposera notamment sur :
L’atteinte des indicateurs suivants :
diminution de l’absentéisme,
diminution de la sinistralité,
maîtrise de la consommation de carburant,
amélioration de la qualité de service.
Article 8 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2026. Il est applicable aux salariés présents à la date de signature du présent accord. Il est conclu pour une durée indéterminée et clôt l’ensemble des revalorisations applicables au titre de l’exercice 2026.
Article 9 – Révision
Le présent accord peut faire l’objet d’une révision à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires, dans les conditions de validité prévues pour la conclusion des accords d’entreprise.Les organisations syndicales représentatives seront alors conviées à la négociation d’un avenant.
Article 10 – Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. La dénonciation est notifiée aux autres parties signataires et déposée auprès de la DREETS, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 11 – Publicité et dépôt
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Il est déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail, conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail. Un exemplaire est également déposé au greffe du conseil de prud’hommes compétent et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’établissement.
Fait à Saint-Sulpice-de-Royan, le 06/05/2026.
Pour l’Entreprise représentée par
Signature et cachet de l’entreprise
Pour les organisations syndicales signataires représentées par
