, dont le siège social est situé 5 avenue du Port Sec – ZI des Tavannes à 55100 VERDUN. Société représentée par, en vertu des mandats dont il dispose.
D’une part,
Les organisations syndicales
La CFDT représentée par Monsieur, dûment habilité aux fins des présentes,
D’autre part.
PREAMBULE
Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2020 ont été engagées au sein de la société Transdev Verdun entre la Direction et le Délégué Syndical le 22 septembre 2020.
Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociations : la rémunération, notamment les salaires effectifs y compris les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, thèmes d’ordre public sur lesquels l’employeur est tenu de négocier. À l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées le 1er octobre 2020 et le 8 octobre 2020, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
Article 1 – Les salaires effectifs
Après discussion entre les parties, les mesures suivantes ont été adoptées.
Rétroactivement à compter du 1er août 2020 :
Augmentation du point de 0.6 % du salaire brut pour tous les salariés
Article 2 – La durée effective et l’organisation du temps de travail
Au terme de la négociation, les parties n’ont pas souhaité apporter de modifications à la durée et l’organisation du travail en place dans l’entreprise.
Article 3 – Primes
Après discussion entre les parties, les mesures suivantes ont été adoptées.
Rétroactivement à compter du 1er août 2020 :
Prime qualité : augmentation de 2 € brut, elle passe donc mensuellement à 127 €
Prime retour tardif : augmentation de 1 € brut, elle passe donc à 5.50 €
Prime de remplacement : augmentation de 2€ brut, elle passe donc à 5€
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de la signature.
Article 5 - Révision
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.
Article 6 – Publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent. Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entité.
Fait à Verdun, le 8 octobre 2020 en 5 exemplaires
Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)
