LESTRANSPORTS EN COMMUN DE LA MÉTROPOLE ACCORD D'ENTREPRISE PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL POUR 2018 Entre les transports de l'Agglomération Elbeuvienne, représentés par Directeur, D'une part, délégué syndical, représentant le syndicat CGT, D'autre part,
RÉSEAU RÉSEAUIl est convenu ce qui suit : PREAMBULE Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 15 janvier 2018 pour la remise du cahier de revendications ainsi que pour définir les modalités du processus de discussion pour les négociations annuelles obligatoires. Un calendrier a été fixé, pour des rencontres les 18 et 25 janvier 2018. L'ensemble de ces réunions a permis d'étudier les demandes et de retenir les mesures ayant trait à la valeur du point et à la revalorisation de la prime de vacances. Article 1 — Cadre juridique Le présent accord général est conclu en application des articles L2241-1 et suivants du code du travail.
partenaire du réseau ASTUCE Transports de l'Agglon1ération d'Elbeuf 224, allée de l'Épinette - 76320 Caudebec-lès-Elbeuf Tél. 02 32 13 10 36- Fax 02 32 13 10 30 RCS Rouen 323 858 100 - NO de gestion 820 70014 - code APE 4931Z
Article 2 — Champs d’application et date d’entrée en vigueur Le présent accord est applicable à l'ensemble du personnel TAE quelle que soit sa catégorie socio professionnelle d'appartenance. Il entrera en vigueur à compter du 1 er Janvier 2018 pour l'ensemble des volets concernés. Article 3 — Augmentation globale de la masse salariale L'ensemble des dispositions précisées ci-après représente une augmentation de la masse salariale de 1,63 %. Article 4 — Augmentations générales La valeur du point augmente de 0,5% au 1 janvier 2018. Son montant évolue donc de 8,9356 € à 8,9802 €. La valeur du point augmente de nouveau au 1er juillet 2018 de 0,8%. Son montant évolue donc de 8,9802 à 9,0521 €. Article 5 — Revalorisation de la prime de vacances La valeur de base de la prime de vacances pour un agent travaillant à temps plein est revalorisée. Elle est fixée à un montant de 100% d'un mois de salaire brut, majoré de l'ancienneté de l'agent. La prime de vacances qui sera versée avec le salaire de mai 2018 sera donc impactée de cette augmentation.
RÉSEAU RÉSEAULes autres termes du règlement pour l'attribution de la prime de vacances restent inchangés. Article 6 — Dépôt et publicité Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en : un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud'hommes ; deux exemplaires (dont une version électronique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. Il sera remis aux représentants du personnel et affiché au sein de l'entreprise. Fait à Caudebec, le 30 janvier 2018. Pour les TAE, Pour la C.G.T.,
