La société TRANSPORTS ANTOINE LORRAINE, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général,
Et la délégation suivante :
FO représentée par Monsieur .
Article 1 : constat d’accord
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les 15 février, 04 mars et 15 avril 2019.
Au terme de la négociation elles aboutissent à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord.
Article 2 : mesures respectives
Sur l’augmentation des salaires
Pour les conducteurs, augmentation du taux horaire, au 1er janvier 2019, pour passer à 10,52 € (contre un taux conventionnel de 10,21 € actuellement). Ce qui place l’entreprise à + 3% du taux conventionnel en vigueur.
Pour les sédentaires, l’augmentation des salaires suit une évolution similaire à celle du taux horaire des conducteurs, soit + 1.45%.
Pour 2019, engagement de maintenir le taux horaire conducteur à + 3% du taux conventionnel en vigueur.
Attribution d’une prime PEPA, d’un montant brut de 300,00 €, en lien avec les critères institutionnels et dont les modalités d’application et de versement ont fait l’objet d’un accord signé le 25 mars 2019.
Augmentation de la prime de fin d’année, qui passe de 1.260,00 € par an à 1.400,00 € par an. Mesure applicable à compter du 1er janvier 2019.
Mise en place d’une prime de polyvalence, dont les critères seront détaillés lors de la rédaction de l’accord d’entreprise, pour un montant de 50,00 € brut mensuel.
Bonification de l’équivalent 5 heures au taux normal (au-delà de la garantie) pour rappel hors planning.
Prime de dimanche et/ou jour férié travaillés, pour un montant de 100,00 € par dimanche et/ou jour férié travaillés.
Prime de Noël et/ou jour de l’an travaillés, pour un montant de 125,00 € pour noël et/ou jour de l’an travaillés.
Sur l’égalité professionnelle Femmes-Hommes
L’accord triennal d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle Femmes – Hommes continue de s’appliquer (signature des parties en date du 09 juillet 2018).
Sur les modalités annexes
Affectation des tracteurs neufs à l’ancienneté, après consultation des élus. La décision finale restant à la charge de la direction.
Engagement des parties à signer un protocole d’accord d’entreprise, dans les conditions du précédent accord d’entreprise.
Communication des plannings d’activité au trimestre.
Confirmation du montant de la réserve spéciale de la participation au titre de l’exercice 2018, environ 29 K€.
Article 3 : publicité
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE de NANCY et du secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de NANCY.
