SUR L’ATTRIBUTION DES POINTS POUR LES CONGES D’ETE
Entre la Société Transports CHABAS FRAICHEUR D’une part; Et l’organisation syndicale, CFDT, D’autre part, Il a été convenu ce qui suit:
Préambule
A la suite des conclusions de la commission congé, la Direction et l'organisation syndicale CFDT ont convenu d’un avenant à l’accord d’établissement relatif aux congés dans l’établissement de St Fulgent afin de modifier l’attribution de points au regard de la précédente prise de congés d’été (Art.1, §2, de l’accord du 15/01/2011).
Article 1. Détermination des périodes de congé d’été.
Les périodes de congés d’été seront déterminés de la façon suivante : - Il sera pris le milieu des vacances scolaire défini par l’académie. - En avale il y aura une période de 2 semaines puis 2 périodes de 3 semaines - En amont, il y aura une période de 2 semaines puis 3 périodes de 3 semaines
Article 2. Modalités d’attribution au regard de la précédente prise de congés d’été
Période de prise de congés d’été précédent effective
Points attribués
Période 1 + 7 points Période 2 - 5 points Période 3 - 4 points Période 4 - 4 points Période 5 - 5 points Période 6 + 7 points Période 9 + 9 points
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Article 3. Attribution des points pour les vacances scolaires hors été
Il a été décidé d’attribuer des points pour les congés scolaires hors été. Tout salarié prenant des congés pendant les vacances scolaires (toussaint, noël, février, mai) se verront perdre 2 points par semaine prise.
Article 4. Mise à jour du solde de points.
La mise à jour du solde de points se fera au mois d’octobre de l’année en cours. Il en va de même pour la mise à jour de la situation familiale. Cette mise à jour prendra en compte les congés prient de la période 9 de l’année N-1 et la période 9 de l’année N.
Article 5. Attributions des points pour les nouveaux arrivants
Pour les salarié(e)s intégrant la société, au lieu d’avoir 45 points de capital au départ, il lui sera attribué la moyenne de son groupe pour le calcul.
Article 5. Entrée en vigueur
Le présent accord est applicable à partir du jour qui suit sa signature. St Fulgent, le 28/11/2017 Pour les Transports CHABAS, Pour la CFDT,
