Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR

Un avenant à l'accord d'établissement relatif au challenge éco conduite du 23/04/2014 ANNEE 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

12 accords de la société TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR

Le 15/03/2024


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Annexe a l’Accord d’Etablissement relatif au Challenge
Eco-Conduite 2024
Annexe a l’Accord d’Etablissement relatif au Challenge
Eco-Conduite 2024
La Direction de l’établissement Transports Chabas Fraicheur de Saint Fulgent,
et le Délégué Syndicale CFDT,
Ont convenu des dispositions suivantes qui modifient les termes de l’accord d’établissement du 23 Avril 2014,

Préambule

Pour améliorer la consommation de l’agence, nous allons nous servir du logiciel « Volvo Connect ». Ce dernier remonte les informations sur l’utilisation du véhicule par le conducteur et fait une moyenne sur 100 ainsi que la consommation L/100km

Article 1 Salariés éligibles et périodes de référence

Sont concernés par le présent accord, les conducteurs :
  • Tous les chauffeurs ayant 4 mois d’ancienneté à la distribution des chèques
  • Tous les chauffeurs présents au moins 50 % du temps sur la période de référence.
Les périodes de référence sont définies comme suit :
Janvier – Avril dotation donnée en Mai
Mai – Aout dotation donnée en Septembre
Septembre – Novembre dotation donnée en Décembre

Article 2 Moyen de perfectionnement

Afin d’atteindre l’objectif fixé, il est prévu, pour chaque conducteur, un suivi mensuel via un tableau de bord individuel sur lequel il sera notifié le score /100 et la consommation du chauffeur et son objectif. Pour les chauffeurs n’atteignant pas l’objectif, ils seront vus par le référent du groupe pour s’améliorer.

Article 3 Les Groupes

Deux groupes de chauffeurs vont être créés
  • Longues Lignes et Grand Régionaux
  • Régionaux

Article 4 Objectifs et Dotations

Les Dotations se divisent en 3 parties 2 concernant le scoring et 1 partie concernant les présomptions de contravention.

Objectifs/Groupes

Grands régionaux

Longues Lignes

Régionaux

Scoring

≥ 94 = 100 €

≥ 84 = 100 €

≥ 96 = 30 €

≥ 88 = 30 €

Présomption de contravention/ quadrimestre

0 présomption de contravention

50 €

50€

Pas plus de 3 présomptions de contravention Entre 90 km/h et 95 km/h

25 €

25 €

Plus de 3 présomptions de contraventions entre 90 et 95 km/h et/ou 1 supérieur à 95 km/h

0 €

0 €


Article 5 Information et Suivi

Chaque chauffeur pourra suivre son évolution et son classement grâce à l’application « Volvo Connect ».
Chaque Chauffeur pourra voir avec son référent les points d’amélioration à apporter.
Réfèrent Longue Ligne :
Réfèrent Régional et Grand Régional :
Des formations seront mises en place pour certains chauffeurs pour la prise en main des véhicules.

Article 6 Dotation

1ère dotation : Une dotation sera donner courant mai concernant la 1ère période. Elle sera distribuée à tous les conducteurs ayant atteint l’objectif de son groupe.

2ème dotation : Une dotation sera donner courant septembre concernant la 2nd période. Elle sera distribuée à tous les conducteurs ayant atteint l’objectif de son groupe.

3ème dotation : La dernière dotation, plus les sommes non versées lors de la première et deuxième dotation, seront distribuées à part égale la première quinzaine de décembre à tous les conducteurs ayant atteint l’objectif de leur groupe.
Les sommes non versées seront redistribuées sur la dernière dotation.

Article 7 Entré en vigueur

Cet accord prend effet du 01/01/2024 au 31 décembre 2024. Un bilan sera fait en décembre 2024 pour mettre en place une nouvelle annexe.
Date : 15/03/2024
Pour La CFDTPour La Direction

Mise à jour : 2025-04-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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