Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR
UN ACCORD RELATIF AU CHALLENGE ECO-CONDUITE POUR 2018 - CDI
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
10 accords de la société TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR
Le 28/02/2018
ANNEXE A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU CHALLENGE
ECO-CONDUITE POUR 2018-CDI
Le nombre de participants est de 44 conducteurs en CDI pour l’année 2018.
Les montants de la dotation pour l’année 2018 est de 16762€. La répartition est la suivante :
- La 1ère dotation individuelle est distribuée à tous les conducteurs sans aucune condition d’attribution. Son montant est de 5235 €, soit 119 €/chauffeur
- La 2ème dotation individuelle est de 5235 €. Ce montant est réparti en fonction du nombre de conducteur ayant rempli les conditions définies, soit au minimum 119€/conducteur.
- La 3ème dotation est collective d’un montant de 6292 € minimum, soit 143€/ chauffeur.
• 100% du montant de la 3ème prime si l’objectif est atteint, si la consommation moyenne annuelle de l’agence se trouve entre 27,3 L/Km et 27,6 L/Km. Le but étant de se rapprocher au plus des 27,3 L/100Km
•75% du montant de la 3ème prime, si la consommation moyenne annuelle de l’agence se trouve entre 27,3 L/100Km et 28 L/100Km
•50% du montant de la 3ème prime, si la consommation moyenne annuelle de l’agence se trouve entre 28L/100Km et 28,4L/100Km (année de référence 2013).
•Si la consommation annuelle moyenne de l’agence se trouvait supérieur à 28,4 L/100Km. Il ne sera pas versé de prime.
Les sommes non-distribuées à l’issue du challenge seront intégralement rajoutées à la dotation prévue l’année suivante.
Date : 28/02/2018
Pour la CFDTPour la Direction
Mise à jour : 2019-05-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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