Accord d'entreprise TRANSPORTS DE LA BRIERE
PV ACCORD DOTATION EXCEPTIONNELLE OEUVRES SOCIALES 2019
Application de l'accord
Début : 13/03/2019
Fin : 31/03/2019
Début : 13/03/2019
Fin : 31/03/2019
9 accords de la société TRANSPORTS DE LA BRIERE
Le 13/03/2019
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
Mise à jour : 2019-03-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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