TRANPORTS DE LA BRIERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 00578039000034

• Proces Verbal d'Accord relatif à la Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (T04420007437)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T04419005256)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04419003400)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PV D'ACCORD (T04418001025)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T04421011305)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'allocation d'activité partielle (T04421010429)
  Début : 06/04/2021 Fin : 02/05/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux modalites de versement du complement employeur a l'allocation d'activite partielle (T04420007336)
  Début : 16/03/2020 Fin : 05/07/2020
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• Accord entreprise au versement d'une prime exceptionnelle (T04419003402)
  Début : 13/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• PV ACCORD DOTATION EXCEPTIONNELLE OEUVRES SOCIALES 2019 (T04419003405)
  Début : 13/03/2019 Fin : 31/03/2019
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