xxxxxxxxx, dont le siège social est situé au 31 rue Rameau 17025 La Rochelle Cedex, représentée par XXXXXXXXXXXXX, Directeur, en vertu des mandats dont il dispose.
D’une part,
Les organisations syndicales
La CGT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, dûment habilité aux fins des présentes.
D’autre part.
PREAMBULE
Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2024 ont été engagées au sein de l’entreprise xxxxx entre la direction et le délégué syndical le 26 janvier 2024. Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation : les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et de l'insertion professionnelle. À l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées le 26 janvier, le 1er mars, le 14 mars et le 15 mars, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
Article 1 – Salaires
Les parties conviennent que les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des ouvriers, employés, agents de maitrise et hautes maitrises en vigueur sont revalorisés pour 2024, comme suit :
+ 4% au 1er janvier 2024
+ 0,3% au 1er juillet 2024
Article 2 – Indemnités repas
Les indemnités repas évoluent au 1er mars 2024 comme défini ci-dessous :
Indemnité
Montant au 31/12/2023
Revalorisation au 01/03/2024
Indemnité de repas unique non soumise 9,25 € 9,44 € Indemnité de repas non soumise 15,00 € 15,30 € Indemnité spéciale non soumise 4,20 € 4,27 € Indemnité petit-déjeuner non soumise 4,20 € 4,27 € Indemnité casse-croûte non soumise 8,05 € 8,05 €
Article 3 – Indemnités dimanche et jours fériés
La prime de dimanche passe de 45,32 € brut à 47,30 € brut au 1er mars 2024. Il est précisé qu’en vertu de l’accord du 19 juin 2023 de la Convention Collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, portant sur les dispositions spécifiques relatives au dimanche ou jour férié travaillé, les conducteurs appelés à travailler un dimanche ou un jour férié légal (hors 1er mai) sur deux services ou enchaînements de services entrecoupés d’un repos journalier bénéficient de deux indemnités forfaitaires.
Article 4 – Prime qualité
La prime qualité est revalorisée de 4% au 1er mars 2024 et passe donc de 3 € brut à 3,12 € brut par jour travaillé. Les règles de gestion de cette prime sont inchangées.
Article 5 – Prime d’objectif personnel sédentaire
La prime d’objectifs 2024 du personnel sédentaire est revalorisée à 280 euros brut (paiement premier trimestre 2025).
Article 6 – Prime d’astreinte d’exploitation
La prime d’astreinte d’exploitation est revalorisée à 22 euros brut au 1er mars 2024.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2024, pour une durée indéterminée et clôt les revalorisations pour l’année 2024.
Article 5 – Révision
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise.
Article 6 – Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Article 7 – Publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes). Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification. Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt. Fait à La Rochelle, le 15 mars 2024 en 3 exemplaires.
Pour l’Entreprise représentée par
Signature et cachet de l’entreprise
XXXXXXXX XXXXXXXXXX En sa qualité de Directeur
Pour l’organisation syndicale signataire représentée par
