Accord d'entreprise TRANSPORTS DECOUX

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

8 accords de la société TRANSPORTS DECOUX

Le 06/02/2025

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes
• Système de prime (autre qu'évolution)

• Autre

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Négociation Annuelle Obligatoire

 DECOUX

Janvier 2025

 A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

 La SociétéTRANSPORTS DECOUX  dont le siège social est situé CS 100007 Le Fonteny, à Couëron, immatriculée sous le numéro RCS NANTES 531 550 770, représentée par Monsieurxxxxx en qualité de Président.

 D’une part,

Et

 L’organisation syndicale FO - représenté par Monsieurxxxxx

 D’autre part,

 Pour cette négociation, les parties ont reçu les documents préparatoires à la négociation le2 janvier 2025.

Il a été convenu trois réunions NAO :

•  10 janvier 2025 : Première réunion à08h30

•  23 janvier 2025 : Deuxième réunion à08h30

•  6 février 2025 : Troisième réunion à08h30

 PREAMBULE :

 Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale présente au sein de la société, sur :

• La rémunération effective ;

• Le temps de travail dont la durée effective du travail et le temps partiel ;

• Le partage de la valeur ajoutée ;

Les organisations syndicales présentes ont présenté d’un commun accord à la direction, les attentes des salariés :

•    Revalorisation de2.5% du taux horaire pour l’ensemble des salariésavec mise en application au 1erjanvier 2025

•    Augmentation de la prime astreintehebdomadairepour le personnel de l’atelierà 100€

•  Augmentationdes primes de médailles du travail :

• 10 ans : 250€

• 15 ans : 375€

• 20 ans 500€

• 25 ans : 625€

• 30 ans : 750€

• 35 ans : 875€

  De son côté la Direction réaffirme que le contexte économique reste toujours incertain au titre de l’année 2025en raison :

• De la cession partielle du fonds de commerce intervenue le 18/12/2023 et a effet du 1er janvier 2024

• Du contexte inflationniste avec une hausse significative de tous nos coûts

• D’une croissance économique en berne

•  D’un manque de lisibilité de nos clients sur leurs activités,

 Elle rappelle également que l’environnement de l’entreprise, malgré le contexte inflationniste, reste dur avec une concurrence de plus en plus agressive qui influe sur le développement et les négociations commerciales.

 Dans ce cadre, la société affirme sa volonté en 2025 :

•  De maintenir l’emploi prioritairement,

•  De maintenir les avantages sociaux,

• D’agir avec prudence dans la gestion de sa masse salariale et de ses coûts,

• De mettre tout en œuvre pour retrouver le chemin de la rentabilité afin d’assurer la pérennité de l’entreprise

En conséquence, des négociations sérieuses et loyales ont été engagées.

Au terme de la négociation, il a donc été décidé de conclure les dispositions ci-dessous sur la base des articles L 2242-1 et suivants du code du travail :

 Article 1 -Dispositions relatives au personnel de conduite

1. Pas de revalorisation du taux horaire

La direction rappelle les taux horaires minimum hors ancienneté actuellement appliqués dans l’entreprise :

CONTRAT	COEFFICIENT	CCNT 1/12/2023	DECOUX	Delta
CONTRAT 186H	150	12,43€	12.68€	2.01%
CONTRAT 202.5H	150	12,43 €	12,77€	2.74%

Pour l’année 2025, au regard du contexte décrit précédemment, aucune revalorisation du taux horaire ne sera appliquée.

Article 2 – Dispositions relatives au personnel d’atelier

1.  Prime permanence atelier

     Pour le personnel de l’atelierla prime de permanence hebdomadaire est revalorisée à hauteur d’un montant de100€par semaine.

   Article 3-Dispositions communes à l’ensemble du personnel

1. Prime médaille du travail

Revalorisation des primes de médailles du travail :

• 10 ans : 250€

• 15 ans : 375€

•   20 ans:500€

• 25 ans : 625€

• 30 ans : 750€

• 35 ans : 875€

  Article4– Durée de l’accord, dénonciation, révision

 Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1erjanvier 2025.

Il est expressément convenu entre les parties qu’aucune négociation ne sera rouverte avant l’issue du présent accord.

Article 6 – Publicité de l’accord

 Cet accord fera l’objet d’un dépôt, par la Direction, auprès de la DREETS du GARDconformément aux dispositions des articles L.2231-6 et L.2231-7, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail.

 Il sera également déposé au Conseil des Prud’hommes deNîmes.

 Un exemplaire est remis à chaque partie signataire ou à défaut, leur sera communiqué par voie électronique.

 

  En 3 exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties, le6 février2025.

    Fait àBEAUCAIRE,le6 février2025

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 Pour le syndicatFO. Président