XXXXX domiciliée XXXX, immatriculée au RCS de XXXX sous le numéro XXXXX représentée par M. XXXXX agissant en qualité de président du directoire.
d'une part, et Les organisations syndicales suivantes : (si étrangère, type et n° d'ordre du titre valant autorisation de travail)
CFDT, représentée par XXXXX , délégué syndical
CFTC, représentée par XXXXX, représentant du délégué syndical
d'autre part,
PREAMBULE
En application de l’article L. 2242-1 du code du travail, une négociation a été menée avec les organisations syndicales portant sur :
La rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Cette négociation annuelle obligatoire s’est déroulée lors des réunions du septembre 2025 et du décembre 2025. Le présent procès-verbal précise les décisions prises à l’issue de cette négociation.
REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
CFDT :
Augmentation de salaire de 2%
13ème mois
Augmentation du budget des œuvres sociales
CFTC :
Augmentation de salaire de 1%
Augmentation du budget des œuvres sociales
A l’issue des discussions, des réponses apportées par la Direction suite aux revendications des Organisations syndicales qui se sont déroulées au cours des deux réunions de négociation, un accord a été conclu sur les points suivants :
REMUNERATION – TEMPS DE TRAVAIL – REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTE
REMUNERATIONS
Salaires
Une augmentation de 1,2% sera appliquée sur les taux horaires. Cette augmentation sera indépendante de toute évolution du barème conventionnel de la grille des salaires et ne suivra donc pas une éventuelle augmentation dudit barème.
Participation
Un accord de participation groupe, intégrant l’entreprise a été conclu le décembre 2013.
EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Égalité professionnelle
Un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu le aout 2025. Conformément aux dispositions de l’article D.1142-5 du code du travail, la Direction a transmis le niveau de résultat en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes aux services du ministre chargé du travail : les 4 indicateurs concernés ne sont pas calculables en raison de l’effectif des groupes valides qui est inférieur à 40% de l'effectif total.
Qualité de vie au travail
L'entreprise a engagé une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail. Une charte télétravail a été mise en place au sein du Groupe le septembre 2022. L'entreprise tient compte autant que possible des besoins privés des salariés : - Aménagements ponctuels d'horaires pour les sédentaires, - Congés paternité : la totalité des demandes est satisfaite. Un accord d’entreprise a été signé en 2018.
AUTRES POINTS
Les autres points entrant dans le champ de la NAO ont été analysés au regard des diverses informations transmises aux partenaires sociaux.
Ils n'ont pas semblé aux participants nécessiter des mesures particulières cette année.
